De tekst verwijst volgens de krant naar de omzetting in Belgisch recht van een Europese richtlijn. Er zijn ook andere beschikkingen, onder meer de oprichting tussen de betrokken partijen van dit organisme dat minstens vier personen zal omvatten. Het zou gaan om een directeur, benoemd voor zes jaar, en experten (inzake geluid, gezondheid, luchtvaart en ruimtelijke ordening). "Dit Institituut stelt tegen 15 mei 2007 een actieplan op voor de luchthaven van Zaventem, gericht op het beheersen van geluidsproblemen en de effecten van geluid, inbegrepen indien nodig, de vermindering van geluid in de buurt van de luchthaven", aldus een artikel van de tekst. (lim)

Het IGNS krijgt ongetwijfeld Touwaide als directeur en institutionaliseert dan de rol die deze nu al in coulissen speelt

Elke expert is kans om specifieke belangen te behartigen, dit zullen niet die van Noordrand zijn. Wat beter uitgeruste 25-banen betreft : minder goed uitgeruste baan 20 is pas een politieke beslissing.

Le Libre 10.3.2006

Philippe Lawson

Le ministre de la Mobilité propose un texte d'accord de coopération aux Régions.

Il crée un Institut de gestion des nuisances (IGNS) et un fonds d'aide aux riverains.

FRÉDÉRIC SABLON

Alors que les discussions entre les Régions (Flandre, Bruxelles-Capitale) et le fédéral pour trouver une solution sont toujours au point mort, Renaat Landuyt (SP.A), ministre fédéral de la Mobilité vient de mettre sur la table un projet d'«accord de coopération» entre les trois entités sur le dossier du bruit des avions de l'aéroport national. Le texte, dont nous avons eu connaissance, fait référence à une directive européenne dont la transposition dans le droit belge est attendue depuis... juillet 2004 et qui vaut à la Belgique d'être l'objet d'une procédure d'infraction auprès des instances européennes.

Mais d'autres dispositions de l'accord méritent qu'on s'y attarde. Il propose notamment la création d'une autorité commune aux parties dénommée Institut de gestion des nuisances sonores (IGNS). Doté de la personnalité juridique et basé à l'aéroport, il sera composé d'au moins 4 personnes dont un directeur engagé pour 6 ans et des experts (acoustique, santé aéronautique, aménagement du territoire). L'une des missions de l'IGNS sera d'établir la cartographie du bruit des avions autour du site, mais il ne dispose d'aucun pouvoir de contrainte. Il n'a que des pouvoirs de propositions et d'avis. Il élaborera un programme d'aménagement du territoire lié à l'exploitation de l'aéroport et devrait se voir confier la gestion du réseau de sonomètres. «L'IGNS établit pour le 15 mai 2007 un plan d'action pour l'aéroport de Bruxelles-National visant à gérer les problèmes de bruit et les effets du bruit, y compris, si nécessaire, la réduction du bruit aux alentours de l'aéroport», prévoit l'article 25 du texte.

Il est aussi prévu la mise en place d'un collège et d'un comité. Ce dernier peut adresser des injonctions aux autres instances et son secrétariat sera assuré par l'IGNS. L'accord de coopération crée également un fonds d'aides aux riverains de l'aéroport qui sera alimenté par une redevance (intégrée dans la redevance aéroportuaire) versée par les compagnies aériennes pour chaque décollage et atterrissage à Zaventem. «Le montant de cette redevance, pondérée en fonction du quota de bruit de l'appareil utilisé, est fixé par l'autorité fédérale», dit le texte.

Opposition des pilotes

Renaat Landuyt prévoit la délimitation d'une zone où la construction de nouveaux logements sera proscrite. Le fonds servira donc à reloger ou à dédommager les habitants de cette zone. Des riverains situés dans une seconde zone (à définir) pourront également bénéficier d'une aide du fonds pour financer des travaux d'isolation de leurs habitations.

En attendant que les Régions se prononcent sur le texte, les pilotes de la BeCA (association des pilotes belges) viennent de livrer un verdict sévère et critique sur le plan de dispersion des nuisances. Pour eux, il n'est rien d'autre qu'une «décision politique». Ils proposent la concentration du trafic en fonction des conditions climatiques. Ils suggèrent l'utilisation préférentielle des pistes parallèles 25, car elles sont mieux équipées et garantissent la sécurité des opérations.

© La Libre Belgique 2006