Commissie Infrastructuur

Commissie Infrastructuur : Interpellatie en vragen aangaande "het nieuw akkoord over het baangebruik in Zaventem"

Commissie Infrastructuur 21/01/2009

De vergadering wordt geopend om 10.29 uur en voorgezeten door de heer François Bellot. Le président: C'est avec quelque retard, dû à l'arrivée tardive de M. le secrétaire d'État qui a participé à une réunion du kern, que nous entamons nos travaux. Étant donné que le premier point de notre ordre du jour concerne une interpellation et des questions jointes, en vertu de l'article 128 du Règlement, nous allons organiser un débat. Les parlementaires qui souhaiteraient poser une question et qui n'étaient pas inscrits à l'ordre du jour pourront compléter les questions posées en intervenant pendant deux minutes et ce, pour autant qu'ils fassent partie d'un groupe n'ayant pas encore posé de question. M. Laeremans est actuellement occupé dans une autre commission. Il nous rejoindra dès qu'il aura terminé. Il avait demandé à intervenir plus tard dans la matinée, mais trois parlementaires qui doivent poser des questions vont devoir bientôt nous quitter. Il conviendra de prévenir M. Laeremans du fait que le débat va débuter, afin qu'il n'arrive pas trop en retard. Je demande à un de ses collaborateurs de le faire. Pas d'observation? Il en sera ainsi. Geen bezwaar? Aldus zal geschieden.

01 Samengevoegde interpellatie en vragen van - de heer Bart Laeremans tot de staatssecretaris voor Mobiliteit, toegevoegd aan de eerste minister over "het nieuw akkoord over het baangebruik in Zaventem" (nr. 251) - de heer Xavier Baeselen aan de staatssecretaris voor Mobiliteit, toegevoegd aan de eerste minister over "het opheffen van het spreidingsplan voor de vluchten te Zaventem" (nr. 9506) - mevrouw Valérie De Bue aan de staatssecretaris voor Mobiliteit, toegevoegd aan de eerste minister over "het beheer van de geluidshinder rond de luchthaven van Zaventem" (nr. 9750) - de heer Georges Dallemagne aan de staatssecretaris voor Mobiliteit, toegevoegd aan de eerste minister over "de gevolgen van het nieuwe plan voor het overvliegen van de omgeving van Brussels Airport" (nr. 10071) - mevrouw Karine Lalieux aan de staatssecretaris voor Mobiliteit, toegevoegd aan de eerste minister over "het nieuwe plan voor het beheer van de geluidshinder op Brussels Airport" (nr. 10261) - mevrouw Sonja Becq aan de staatssecretaris voor Mobiliteit, toegevoegd aan de eerste minister over "een akkoord met betrekking tot de geluidshinder rond Brussels Airport" (nr. 10262)

01.01 Xavier Baeselen (MR): Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, puisque nous organisons un débat, je ne serai pas très long dans mon intervention. Le plus intéressant sera d'entendre le secrétaire d'État sur l'accord qui a été conclu. Globalement, nous nous réjouissons que ce dossier semble enfin avancer puisqu'un certain nombre de décisions ont été prises. Je ne reviendrai pas sur les détails de ce plan de répartition, je suppose que le secrétaire d'État le fera dans sa réponse. Je voudrais obtenir des précisions, en réservant une intervention peut-être plus politique dans ma réplique, sur le timing dans lequel ce plan sera effectif. Si je comprends bien, la situation actuelle reste inchangée. Des décisions ont été prises et il faudra les appliquer sur le terrain. Je me rappelle d'un certain nombre de plans de dispersion qui, à peine décidés le vendredi ou le samedi, étaient effectifs le lundi. Le plan que nous avons ici, ne satisfait pas tout le monde, certes, mais il comporte quand même certaines avancées. Les associations de riverains se montrent moins critiques que d'habitude par rapport à ce nouveau plan de répartition. Je pense que la situation est politiquement favorable au niveau de la décision. La seule interrogation qui persiste réside dans l'application concrète et le timing dans lequel ce plan sera opérationnel. J'attends donc du secrétaire d'État des précisions sur cet élément particulier. Dans ma réplique, je reviendrai sur certains éléments plus précis.

01.02 Valérie De Bue (MR): Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, en complément des propos de mon collègue Xavier Baeselen, je voudrais souligner que, de l'avis général, ce plan constitue une avancée dans ce dossier puisque pendant de nombreux mois, voire plusieurs années, on ne voyait pas vers où on allait. Aujourd'hui, il faut tout de même reconnaître que des décisions importantes ont été prises. Je voudrais également vous faire part de quelques préoccupations et vous poser quelques questions. Ce débat va d'ailleurs vous permettre de donner plus de précisions sur l'accord, notamment sur les études en cours. L'une concerne les normes de vent, une autre l'espace aérien militaire et une autre les procédures de vol. En ce qui concerne les normes de vent, je me fais le porte-parole d'associations qui affirment qu'une telle étude existe déjà. Si vous pouviez nous apporter plus de précisions, elles seront les bienvenues. Pour ce qui est de l'espace militaire, je suis du Brabant wallon et je voudrais profiter de l'occasion pour relayer les craintes de la population relatives à l'aéroport de Beauvechain. Je souligne aussi que ce plan doit soulager la vie de l'ensemble des citoyens, que ce soit les Brabançons wallons ou les citoyens de toutes les Régions. Je ne veux donc pas cloisonner ce plan. En ce qui concerne l'institut de contrôle, notre groupe a toujours soutenu l'idée d'un institut indépendant. Vous avez préféré créer une cellule spécifique au sein de la DGTA. Pourquoi? Quelle est votre opinion sur cette question? Pourriez-vous préciser les interlocuteurs concernés par le forum de concertation? Je voudrais m'assurer que vous ferez appel aux associations du Brabant wallon et aux communes wallonnes concernées. Par ailleurs, on prévoit un accord de coopération avec les Régions flamande et bruxelloise. Pourquoi la Région wallonne n'est-elle pas impliquée dans cet accord?

01.03 Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, d'abord, il faut reconnaître que cet accord de gouvernement de décembre dernier présente une avancée sérieuse. Vous vous souviendrez sans doute des échanges, parfois assez durs, sur ce dossier; ils ont donc porté leurs fruits. Bien sûr, il n'y a pas encore ni accord ni solution sur tout, mais déjà des avancées puisque, enfin, le fameux plan Anciaux est jeté définitivement dans l'histoire de la gestion stupide de cet aéroport de Bruxelles National. Quant aux éléments qui posent encore question aujourd'hui, il reste la norme de vent. Nous continuons à considérer que la piste 02/20 devrait être uniquement utilisée lors de situations exceptionnelles. Nous avons appris la tenue d'une discussion approfondie sur ce problème avec un groupe de travail formé d'experts. Des travaux effectués dans le passé existent déjà, mais nous ne sommes pas opposés à une nouvelle étude pour autant qu'elle soit réalisée sérieusement, par des experts internationaux, reconnus comme tels. Ma première question est donc de savoir quelle sera la composition de instance, comment seront désignés les experts, quel sera leur cahier des charges et quel sera le timing attendu pour les résultats de l'étude. Ensuite, la deuxième question qui continue à nous préoccuper est la manière dont Belgocontrol interprète et met en place les décisions du gouvernement, notamment les normes de vent. Mes collègues sont déjà intervenus sur le fait que votre décision n'est toujours pas d'application au contraire de ce qui était prévu, soit pour le 15 janvier. Il semble que Belgocontrol traîne les pieds, manque de temps pour réaliser les études nécessaires. Pourtant ces nouvelles décisions ne nécessitaient pas de longues études. Quelles initiatives avez-vous prises pour rendre d'application le plus rapidement possible votre décision? Troisièmement, Belgocontrol semble avoir une interprétation assez particulière de la définition de normes de vent, de rafale, de durée de rafale, etc., qui ne répond pas aux définitions internationales. Pouvez-vous nous donner vos commentaires à ce sujet afin que Belgocontrol utilise enfin dans ses critères des définitions internationales et pas ses interprétations personnelles? Quatrièmement, monsieur le secrétaire d'État, il subsiste des éléments irrationnels dans ce plan, notamment l'utilisation de la route Chabert. Je ne comprends pas très bien les raisons de l'utilisation de cette route le week-end. Je suppose qu'il s'agit là d'une composante politique du plan, destinée à faire plaisir à certains. J'aurais aimé entendre vos explications à ce sujet. Enfin, j'ai appris par la presse qu'il y avait eu des éclaircissements sur le conflit avec la députation permanente de la province du Brabant flamand au sujet du nombre de vols de nuit. J'aurais voulu que vous donniez ces précisions au parlement aussi. Où en sont les choses? Y a-t-il eu une procédure judiciaire? Quelle est la position du gouvernement fédéral sur le sujet?

01.04 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo- Groen!): Monsieur le président, je remercie mes collègues d'avoir accepté l'élargissement du débat. C'est effectivement ce que j'avais demandé et je vous remercie de me donner la parole. Monsieur le secrétaire d'État, ce plan contient des aspects très positifs. J'observe entre autres la réduction des mouvements nocturnes, ramenés de 25.000 à 16.000. Cette utilisation des pistes, la nuit, est beaucoup plus raisonnable et moins nuisible pour le sommeil des gens et les "quota counts" nocturnes s'en trouvent améliorés. Cependant, pour nous, de nombreuses questions subsistent. En ma qualité d'habitante du Brabant wallon, je me demande pourquoi la Région wallonne, les associations et les communes du Brabant wallon ne seraient pas nécessairement associées dans les comités de concertation. Ce qui préoccupe aussi les habitants du Brabant wallon, c'est la question des routes. Avez-vous déjà des alternatives concrètes? Comment l'organisation prendra-t-elle forme autour de la balise de Huldenberg et, après, l'orientation des vols et le survol de Beauvechain notamment? Il en résulte que certaines associations du Brabant wallon estiment qu'il n'y a pas d'avancées en la matière. Mais je souhaite d'abord obtenir des explications de votre part. Votre décision a-t-elle aussi un lien avec l'évaluation du crash de l'avion Kalitta? Vous aviez, à un moment donné, envisagé d'appliquer des normes de vent plus élevées pour la piste 02/20. À présent, vous êtes revenu à la norme de vent 0, ce qui représente un progrès à nos yeux. Mais une évaluation de l'utilisation de cette piste et du danger qu'elle représentait a-telle réellement eu lieu? Je souhaiterais obtenir des éclaircissements à ce sujet. Nous posons également la question de l'institut de contrôle indépendant. Pourquoi ne pas choisir cette solution? Comment donner les moyens à l'administration du transport aérien d'exercer réellement ce contrôle? Toutes ces missions qui étaient dévolues, selon certaines hypothèses, à l'institut de contrôle, pourront-elles être remplies au sein de l'administration et avec quels moyens? Avez-vous laissé tomber l'hypothèse de mettre des systèmes ILS sur la piste 07? Je vous ai déjà interrogé à plusieurs reprises à propos de cette hypothèse car nous sommes inquiets dans la mesure où elle suppose un survol de Bruxelles lors de certains atterrissages.

01.05 Luk Van Biesen (Open Vld): Mijnheer de staatssecretaris, in de eerste plaats wil ik u bedanken dat wij in dit debat ook even kort het woord mogen nemen. Ik ga de vele vragen die reeds gesteld zijn niet herhalen. In een persmededeling direct na het bekendmaken van het plan heb ik reeds gesteld dat het de goede richting uitgaat. Ik ga niet herhalen wat de positieve elementen zijn in het verhaal. Anderzijds zijn er natuurlijk nog heel wat vragen die blijven hangen. Tussen de beslissing op 19 december en vandaag zit er al maand. De belangrijkste vraag is wanneer dit nu werkelijkheid zal worden. Wanneer zal het van start gaan? Een tweede vraag die direct naar voren komt gaat over de rol van de internationale deskundigen. Welke timing of deadline krijgen zij opgelegd? In welke mate gaan zij die vliegroutes bestuderen? Binnen welke termijn hoopt u de resultaten van deze groep te zullen kennen? Uiteraard zijn wij vrij gerust in het resultaat dat deze deskundigen kunnen bieden. Diverse deskundigen hebben reeds regelmatig dossiers ingediend. Telkens is het gebruik van baan 020 en 022 in vraag gesteld. Wij zijn enigszins gerustgesteld en we zijn dan ook vragende partij om zo snel mogelijk over dit rapport te kunnen beschikken. Dat zijn de vragen die ik wil stellen. Anderzijds wil ik u op de hoogte brengen van het feit dat wij gisteren in een moeilijke gemeente als Kraainem met Nederlandstaligen en Franstaligen samen een gemeenteraad hebben gehad waarop wij de problematiek van het vliegtuigverkeer hebben bekeken. Het moet goed klinken voor alle parlementsleden dat er een unisono geluid was van Nederlandstaligen en Franstaligen over de problematiek van het vliegverkeer en -lawaai van Brussel Nationaal. Er is een positieve motie ingediend met heel wat vragen die door de Nederlandstaligen en de Franstaligen unaniem werd goedgekeurd. Ik hou er dan ook aan u deze te overhandigen namens alle gemeenteraadsleden van Kraainem zodat u met de inhoud van deze motie rekening kunt houden. De voorzitter: Mijnheer Mortelmans, de heer Laeremans is er niet voor zijn interpellatie. U krijgt het woord voor uw vraag.

01.06 Jan Mortelmans (Vlaams Belang): Mijnheer de staatssecretaris, ik zal bondig zijn en mij beperken tot de volgende vragen. Ten eerste, wat is het statuut van het akkoord dat op 19 december tot stand is gekomen? Wordt dat op een of andere manier geformaliseerd of in een besluit gegoten? Ten tweede, kunt u een overzicht geven van de overlegmomenten die er dit jaar geweest zijn met het Vlaamse en met het Brusselse Gewest? Is het akkoord van december tot stand gekomen op basis van dat overleg of enkel op basis van overleg binnen de federale regering? Is Brussel in ruil voor de belangrijke toegevingen bereid gevonden zijn geluidsnormen te wijzigen? Is er een harmonisatie op til van de geluidsnormen? Ten derde, vanaf wanneer treedt het nieuwe voorstel inzake baangebruik in werking? Wordt die inwerkingtreding gekoppeld aan het aankondigde wetsontwerp? Zo neen, op basis waarvan dan wel? Ten vierde, wie zijn de internationale experts die een studie zullen uitvoeren naar de windnormen? Op basis waarvan werden zij geselecteerd? Wanneer starten zij met hun opdracht? Zijn de contouren van hun studie inmiddels gedefinieerd? Wie zal deel uitmaken van de werkgroep die de vliegroutes zal bestuderen? Tegen wanneer moet die groep voorstellen formuleren? Ten vijfde, worden de ongelijke windnormen die nu bestaan in afwachting gehandhaafd? Zo ja, waarom? Waarop zijn zij gebaseerd? Hoe kan verantwoord worden dat voor baan 02/20 ’s nachts andere normen gelden dan overdag? Zullen zij niet onvermijdelijk voor een verdere scheeftrekking zorgen ten nadele van de zone met de baan die de soepelste normen heeft? Hoe zijn zij verenigbaar met het opzet zoveel mogelijk tegen de wind in te vliegen? Kunnen deze normen in het licht van de uitspraak van de Raad van State van 17 november nog langer gehandhaafd worden? Erkent u, mijnheer de staatssecretaris, dat zij niet conform de aanbevelingen van de ICAO zijn? Ten zesde, werden er simulaties gemaakt van de juiste impact van het nieuwe baangebruik voor ieder van de zes zones? Wat zijn de resultaten van die simulaties? Ten zevende, welke opstijgingen naar het zuiden vertrekken tijdens de daluren in het weekend en ’s nachts via baan 20? Gaat het niet enkel om de vluchten via het baken van Huldenberg, en dus naar het oosten, want alle vluchten via Chièvres zullen via baan 25R verlopen. Hoopt u zo tot een evenwichtige verdeling van beide banen te komen? Ten achtste, zal er ’s nachts en overdag meer rechtdoor gevlogen kunnen worden boven Brussel zodat vluchten die helemaal rond Brussel moeten vermeden kunnen worden? Ten negende, waarom worden de daluren op zondag ingekort met 1 uur, van 17 uur naar 16 uur? En hoever staat het met het onafhankelijke controleorgaan dat beloofd werd? Ik dank u bij voorbaat voor uw antwoorden.

01.07 Sonja Becq (CD&V): Mijnheer de voorzitter, mijn excuses dat ik wat te laat binnengekomen ben. Ik maal deel uit van de onderzoekscommissie en wij waren daar nog bezig. Als ik het lijstje met vragen hoor, denk ik dat ik niet veel vragen meer kan toevoegen. Ik wil gewoon even de algemene bezorgdheid uitdrukken. Enerzijds zijn er positieve maatregelen genomen, anderzijds blijft er wat ongerustheid bestaan, met vragen over een aantal punten die nog niet zo duidelijk zijn in het geheel en nog verder geoperationaliseerd moeten worden. Vandaar de vraag of alles op hetzelfde moment gebeurt. Moeten er eerst een aantal voorwaarden vervuld worden? Wacht men op het resultaat van de deskundigen wat de windnormen betreft en dergelijke meer? Zal er uitgegaan worden van het principe van die zelfde windnormen? Op welke manier zal de opdracht van de deskundigen worden vastgelegd? Die vragen werden hier al gesteld. Ik weet niet of de volgende vraag reeds werd gesteld. In hoeverre werden simulaties gemaakt op grond van de heersende windnormen? Hoe is dan de verdeling over het geheel van de verschillende richtingen en banen, vooral ook omdat die bezorgdheid om een evenwichtige spreiding – zelfs al gaat men met de neus in de wind vooruit – nog steeds blijft bestaan, zowel voor de spreiding in de week als voor wat er nog in het weekend gebeurt.

01.08 Etienne Schouppe, secrétaire d'État: Monsieur le président, je voudrais d'abord souligner que le Conseil des ministres du 19 décembre dernier a pris des décisions relatives à la gestion des nuisances sonores de l'aéroport de Bruxelles-National, mesures qui ont notamment trait à l'introduction de périodes sans décollage pendant les trois nuits du week-end, à la limitation du nombre de créneaux horaires de nuit, à l'interdiction des avions les plus bruyants de jour comme de nuit et à une nouvelle utilisation des pistes qui tient compte davantage des vents dominants. Zij hebben mij tevens opdracht gegeven om deze maatregelen in te voeren aan de hand van wetsvoorstellen, uitvoeringsbesluiten of instructies voor Belgocontrol en voor de administratie. Ik moet zeggen, en ik verwijs daarbij naar een van de vragen gesteld door de heer Laeremans, dat de genomen maatregelen uitsluitend behoren tot de federale bevoegdheden. Er vond dus geen formeel overleg plaats met de Gewesten, maar ik kan u verzekeren dat ik, bij het uitwerken van de maatregelen, vanzelfsprekend rekening heb gehouden met de standpunten en vragen die ik in een recent verleden van de Gewesten heb gekregen.

Het is evident dat verschillende voorwaarden moeten gerespecteerd worden voor de inwerkingtreding van deze maatregelen. Dat is een vraag die door mevrouw Becq gesteld werd. De veiligheidsstudies bijvoorbeeld moeten worden uitgevoerd door Belgocontrol voor elke wijziging van de exploitatieprocedures zoals een aanpassing van het baangebruik. De invoering van de exploitatiebeperkingen moeten de regels en procedures vastleggen conform de Europese richtlijn 202/30, die moet worden nageleefd en waarbij onder meer een kosten-batenanalyse moet gemaakt worden. Ik kom op de verschillende punten nog terug maar inzake de timing, M. Baeselen a également posé une question à cet égard, kan ik u zeggen dat voor de implementatie over de beperking van het aantal slots tijdens de nacht het document klaar is en normaliter vandaag medeondertekend wordt door de eerste minister. Zodra ik het in handen heb, zal ik het naar buiten brengen. De publicatie zal zo snel mogelijk volgen. Monsieur Baeselen, y a-t-il un malentendu? Donc, c'est signé pour ce qui me concerne. Le premier ministre ne tardera pas à signer. Et la publication aura lieu incessamment. Wat betreft de aanpassing van het preferentiële baangebruik heb ik eind december al de instructies ter zake aan Belgocontrol gegeven. Die aanpassing zal worden uitgevoerd na de nodige veiligheidsstudie. Eurocontrol moet daarbij worden betrokken. Als alles goed verloopt, hoop ik tegen het einde van deze maand, begin februari die ook te kunnen doorvoeren. Wat de geluidsquota betreft, kan ik zeggen dat ik nog in overleg ben met de sector om een datum vast te leggen. U zult begrijpen dat voor de geluidsquota van de vliegtuigen de betrokken maatschappijen zich zullen moeten herorganiseren en in hun organisatie rekening zullen moeten houden met de specifieke quota van de verschillende vliegtuigtypes waarmee zij vliegen. Zij zullen minder geluidmakende types moeten gebruiken voor hun vluchten op Brussel.

Wij zitten op dit ogenblik in een discussie waarbij wij waarschijnlijk tegen de maand oktober het geheel zullen gereorganiseerd hebben met de privépartners die operationeel zijn op de luchthaven. De stille nachten - ik kom daarstraks nog op terug, maar ik geef meteen de timing voor het geheel - zullen reeds gedeeltelijk in maart worden ingevoerd en zullen in elk geval in hun geheel zijn ingevoerd in de maand oktober. Dat houdt ook verband met de reorganisatie die de verschillende operatoren moeten doen. De studie omtrent de windnormen en de vluchtprocedures moet volgens mijn timing worden afgerond tegen de maand september. Voilà le timing tel que je le conçois aujourd'hui. Je veux un timing réaliste, il ne sert à rien de promettre des choses qu'on ne pourrait pas respecter. Nous considérons ceci comme étant réaliste par rapport aux discussions et examens qui devront inévitablement suivre. En ce qui concerne les créneaux nocturnes, question posée par M. Dallemagne, au niveau du nombre de vols, vous savez que l'exploitant de l'aéroport a fait appel auprès la Région flamande de la décision de la députation du Brabant flamand de limiter le nombre de vols de nuit à 16.000, comme prévu dans son permis d'environnement. Suite à la transposition de la directive européenne 2002/30 relative aux restrictions d'exploitation dans les aéroports, cette limitation ressort des compétences du gouvernement fédéral. Cette restriction a donc été reprise dans l'accord de gouvernement en limitant le nombre de créneaux horaires de nuit à 16.000, dont 5.000 de décollages. C'était notre proposition et c'est la décision qui a été prise par le gouvernement. C'est exactement cela que j'entends faire publier, soyons clairs. En ce qui concerne les périodes sans décollage, elles seront instaurées pendant les nuits de weekend. Je peux vous dire qu'aucun "slot" de décollage ne sera alloué dans la nuit du vendredi au samedi entre 01.00 heures et 06.00 heures, comme je l'ai promis, et dans les nuits du samedi au dimanche et du dimanche au lundi entre 00.00 heures et 06.00 heures. Cela permettra de garantir des périodes de repos pour tous les citoyens qui résident sous les couloirs de décollage. En ce qui concerne l'utilisation des pistes, le plan de dispersion sera abrogé pour voler davantage – je souligne l'importance de cet élément – en fonction de l'orientation du vent. Partant de cette première condition, les pistes face au vent dominant seront bien sûr utilisées de manière préférentielle. En ce qui concerne les décollages et la répartition entre les pistes 25 et 20 pendant la nuit et le week-end, il a été convenu que les décollages devant s'orienter en direction de l'est et du sud-est auront lieu à partir de la piste 20, tandis que la piste 25 sera destinée aux vols vers le nord et le nord-est. Pour le sud, vous connaissez déjà les pistes qui seront suivies en fonction du QC. Quelques vols feront le tour de l'agglomération, mais ce sera un minimum-minimorum. Wat betreft de vragen van de heer Laeremans, die de heer Mortelmans voorgelezen heeft, de configuratie moet ervoor zorgen dat de opstijgingen volgens de uurregeling gelijkmatig kunnen gespreid worden over de beide banen. Ik wil duidelijk zijn: men hoeft niet te proberen met allerlei achterdeurvoorstellen en beschouwingen een evenwichtige verdeling te omzeilen. Het is mijn bedoeling om het werkelijk op een correcte manier voor de twee banen toe te passen. U zult zich herinneren dat ik persoonlijk heb gepleit voor vijf nachten zonder opstijgingen per zone. Ik was daar persoonlijk een groot voorstander van. Voorts wou ik voor de twee nachten die overblijven, slechts één piste gebruiken voor alle opstijgingen en daarbij een route zoeken die een zekere concentratie met zich meebracht. Die optie werd echter door meerdere partijen die meenden te kunnen spreken voor Brussel, niet aanvaard. Ze is dan ook niet goedgekeurd door de regering. Goed, een feit is belangrijker dan een lord mayor. Ik heb dat dan ook aanvaard. De daluren tijdens het weekend hangen natuurlijk af van de trafiek, die van week tot week verandert. Op zaterdag bevindt die periode zich tussen 16 uur en 23 uur en op zondag tussen 6 uur en 16 uur.

Ik heb Belgocontrol opgedragen de genomen beslissingen over het preferentieel baangebruik toe te passen zodra de veiligheidsstudies plaatsgevonden zullen hebben. Dat betekent normaal gezien vanaf eind januari, begin februari, zoals ik daarstraks heb meegedeeld. Wat betreft de windcomponenten, waarnaar mevrouw Becq en de heer Laeremans verwezen hebben, herinner ik eraan dat de Ministerraad beslist heeft om een impactstudie te laten uitvoeren voorafgaand aan elke wijziging. De studie zal worden opgestart, zodra de deskundigen zullen geselecteerd zijn, na de aanbesteding die wordt uitgevoerd overeenkomstig de toekenningsregels van de overheidsopdrachten. De deskundigen moeten de impact bestuderen op het vlak van de veiligheid, de capaciteit, het gebruik van de pistes en de geluidsoverlast voor de verschillende denkbare opties. De waarden die op dit ogenblik worden toegepast, blijven tijdelijk van toepassing, weliswaar in het licht van de basiskeuze voor het vliegen overeenkomstig de windrichting, en dit blijft zo tot de resultaten van de studie voorliggen. Wat het verschil tussen dag en nacht voor de baan 022 betreft, dat verschil werd door onze voorgangers ingevoerd en dat bleek toen te liggen bij het gebrek aan breedromptoestellen tijdens de nachtvluchten wat meer rugwind zou toelaten. Ik begrijp nog altijd niet waarom er daar een verschil tussen dag en nacht moet zijn. Dat is een werk van mijn voorgangers waarover ik vandaag geen oordeel moet vellen. Ik stel alleen maar vast. Het is evenwel duidelijk, mevrouw, mijne heren, dat een uniformering van de maximale waarden voor alle banen, zoals die werd aanbevolen door de ICAO, een constructieve bijdrage kan zijn voor het wegwerken van alle nimby-oprispingen waar ik dagelijks mee te maken krijg. U zult begrijpen dat in deze optiek de optie die ik daarnet aanhaalde, deel zal uitmaken van de studie.

Wat de gevraagde simulatie betreft, kan ik zeggen dat voor het geheel van de genomen maatregelen een simulatie van de geluidsniveaus werd gemaakt. De resultaten van deze simulatie tonen aan dat voor alle zones de geluidsniveaus verminderen. Rekening houdend met de verwachte stijging van het vliegtuigverkeer tegen 2020 laten deze maatregelen toe om het aantal mensen, dat is blootgesteld aan een geluid dat hoger ligt dan 50 decibel ’s nachts, met 25% te verminderen en met 7% te verminderen voor de personen die ’s nachts en overdag zijn blootgesteld aan een geluid dat hoger ligt dan 55 dB. M. Dallemagne a attiré notre attention sur les routes de vol. Le gouvernement a décidé de mettre sur pied un groupe de travail chargé d’évaluer les routes et de proposer des améliorations. Cette évaluation concernera l’ensemble des routes, y compris la route Chabert. Pour répondre à la question de M. Baeselen relative au contrôle de la réglementation aéronautique en matière de nuisances sonores, une cellule spécifique sera mise en place au sein de l’Inspection aéroportuaire. Cette cellule sera composée d’inspecteurs aéronautiques et sera totalement indépendante de Belgocontrol et des compagnies aériennes. En ce qui concerne la mesure des vents, je ne dispose à ce jour d’aucune information fiable faisant état de manquements dans le chef de Belgocontrol. J’ai toutefois demandé à l’autorité de surveillance de la navigation aérienne d’opérer un audit de la procédure suivie par Belgocontrol. Je me dois de souligner que les contrôleurs sont actuellement soumis à une certaine pression de la part des riverains et qu’ils sont contraints de se justifier dès qu’ils décident de changer de piste en raison du vent. Vous admettrez que cette pression n’est pas bénéfique à la sérénité requise pour la sécurité du trafic aérien qui est pourtant l’élément clé de l’exploitation de l’aéroport.

En réponse à Mme De Bue qui m’a interrogé sur les nuisances sonores, je puis dire que l’État a toujours eu la volonté de respecter les différentes décisions de justice intervenues dans ce dossier. Je reconnais néanmoins qu’il existe différentes interprétations de ces décisions entre l’État et certains riverains ou entre les riverains euxmêmes selon le lieu de résidence. Je crois que vous aurez compris ce à quoi je fais allusion. Pour certains dossiers, il appartiendra aux tribunaux de trancher entre ces différentes interprétations. L’accord intervenu au Conseil des ministres du 19 décembre dernier ne fait pas suite à une énième décision de justice, mais bien à la volonté du gouvernement de trouver une solution équilibrée tenant compte tant des intérêts économiques que de l’impact des nuisances sur la vie quotidienne des riverains. Le cadastre du bruit relève des compétences régionales, mais le gouvernement compte proposer aux Régions d'harmoniser la méthodologie d'établissement de ce cadastre puisque aujourd'hui les différentes méthodologies utilisées conduisent inévitablement à des résultats différents.

En ce qui concerne Kalitta, un rapport d'enquête intermédiaire m'a déjà été remis fin décembre. J'en ai donné connaissance via la presse. Les recommandations établies par l'Air Accident Investigation Unit Belgium sont parfaitement compatibles avec les mesures qui ont été décidées par le Conseil des ministres. Pour répondre aux quelques questions particulières qui viennent d'être posées, je voudrais vous dire que le forum de constatation sera composé des bourgmestres des communes touchées, de l'aéroport de Bruxelles, de Belgocontrol et de la DGTA (Direction générale Transport aérien). Je vous assure que la sélection des communes touchées sera procédée sur base de critères objectifs. Pour ce qui est de l'institut de contrôle, il y a un problème juridique de mise en place. Cela nécessite un accord des Régions et demande un peu plus de temps que j'aurais souhaité. Nous progressons de toute façon.

En ce qui concerne Belgocontrol, je voudrais renforcer ce que j'ai dit tout à l'heure. Je vous signale que la réglementation européenne est de plus en plus sévère pour les études de sécurité. On ne peut pas reprocher à Belgocontrol de respecter ces règles européennes. Monsieur Dallemagne, les définitions utilisées par Belgocontrol pour les rafales de vent sont conformes aux normes internationales de l'OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) et de l'Organisation météorologique mondiale. Pour répondre à la question concernant un accord de coopération avec la Région, cette dernière n'est pas directement concernée pour ce qui est de l'aménagement du territoire. En cas de demande formelle de la Région, nous nous concerterons avec elle. Mme Snoy voulait par ailleurs savoir si le projet d'ILS de la piste 07 était abandonné. Madame, vous n'ignorez pas que je suis personnellement partisan de construire l'ILS sur la piste 07. Cela ne signifie pas qu'on doive obligatoirement utiliser cette piste chaque fois que le vent vient de l'est. Soyons clairs, la densité de l'habitat survolé dans la prolongation de la piste 07 pour les atterrissages est cinq fois supérieure à la densité de l'habitat de la prolongation de la piste 02. Des études le confirment. L'absence d'ILS a comme conséquence l'utilisation de la piste 02 à chaque fois que le vent souffle de l'est. C'est un sérieux inconvénient car on a de plus en plus de périodes avec des vents venant de l'est. C'est donc inévitablement une charge pour les gens qui habitent dans la prolongation de cette piste 02. Il n'y a pas moyen d'y déroger sauf en autorisant des vols, ce qui est parfois nécessaire. Sans ILS, cela signifie que ces avions volent à une très basse altitude, font beaucoup plus de bruit et causent une grande inquiétude auprès des habitants survolés. Vous n'ignorez pas que pour les gros porteurs et les avions de construction récente, les pilotes n'ont plus l'habitude de faire des atterrissages sans ILS. Ils doivent alors voler à vue, c'est-à-dire à très basse altitude avec les installations d'atterrissage existantes. Monsieur le président, j'ai essayé de répondre à un maximum de questions posées.

01.09 Bart Laeremans (Vlaams Belang): Mijnheer de voorzitter, de vragen zijn gesteld. Ik ga ze niet opnieuw stellen. Ik wil de voorzitter danken omdat ik het woord krijg. Ik weet dat het niet helemaal volgens het Reglement is, maar ik was de eerste minister aan het interpelleren en ik kon onmogelijk weg. Het is jammer dat mijn interpellaties op identiek hetzelfde moment waren geagendeerd. Ik heb niet uw hele antwoord kunnen horen. Ik zal dat nalezen zodra het gedrukt is. Ik heb uit uw antwoord wel kunnen opmaken dat u inderdaad doorgaat met uw beslissing om de windrichting als criterium te nemen. Dat wordt echter helemaal onderuitgehaald door de ongelijke windnormen die er nu zijn en die voorlopig worden gehandhaafd. Dat weet u zelf zeer goed. Dat betekent in de praktijk dat de komende maanden – ik heb begrepen dat het systeem heel snel van kracht zal worden of misschien is dat al gebeurd – de 25R richting Diegem en de Noordrand veel meer dan tijdens het spreidingsplan zullen worden gebruikt, met alle gevolgen van dien. U zegt wel dat het beter zou zijn dat de normen worden gelijkgeschakeld. Daarvoor werd die studie georganiseerd. Dat betekent in elk geval dat als er een gelijkschakeling komt dat veel later zal zijn. Voorts is er helemaal geen zekerheid in welke richting de uiteindelijke beslissingen en akkoorden zullen gaan. Alle belangrijke politieke beslissingen worden door deze regering uitgesteld tot na de regionale verkiezingen. Dat is het geval met de dossiers inzake Brussel-Halle-Vilvoorde, kernenergie en met betrekking tot heel wat economische zaken. Wie weet hebben we dan ook een totaal andere regering met nieuwe federale verkiezingen en staat alles weer op losse schroeven. Ondertussen hebben de Franstaligen wel hun buit binnen. U geeft immers al uw wapens op voorhand uit handen. Het spreidingsplan bestaat niet meer. De stille nachten die bestonden, zijn weggevallen. De stillere momenten in het weekend vallen eveneens weg – mag ik even uitspreken, mijnheer de staatssecretaris – zonder dat er een duidelijk akkoord is over de afbouw van de heel onredelijke Brusselse geluidsnormen. U sluit eigenlijk een deelakkoord met de Franstaligen dat eenzijdig in het voordeel van de Franstaligen en de Brusselaars is. In de praktijk zal de Noordrand veel meer de overlast over zich krijgen. Het ergste is dat u geen enkele hefboom meer hebt om nadien terug gesprekken af te dwingen. Zij hebben alles binnen. Zij zullen nadien niet meer willen spreken en niets meer willen veranderen omdat zij tevreden zijn. Dat is wat wij vrezen. U hebt strategisch een enorm onverstandige en ondoordachte zet gedaan. Ik ben heel benieuwd naar de daadwerkelijke last voor de verschillende zones die er in de komende maanden zullen zijn. Ik vrees dat wij teruggaan naar het concentratiemodel onder Durant. Wij zullen in de plaats van een verbetering een verslechtering krijgen, veel minder evenwichtig. Nadien zal er ook niets meer aan te doen zijn. Wij gaan dit zeer grondig analyseren. U mag er gerust van op aan dat, als blijkt dat waarvoor wij waarschuwen realiteit wordt, elke inwoner van onze regio dat ook zal weten. Wij zullen heel duidelijk zeggen wie daarvoor verantwoordelijk is.

01.10 Staatssecretaris Etienne Schouppe: Mijnheer Laeremans, wat u daar vertelt, hoor ik al voor de vijfde keer. Ik zal dan ook voor de vijfde keer antwoorden. U kunt natuurlijk obstinaat altijd hetzelfde vertellen en dezelfde leugen blijven herhalen. Kijk eens hier: veruit het grootste gedeelte van de vluchten van Zaventem gebeurt wel degelijk overdag dacht ik, tijdens de week. Ja? Welnu, er is wat dat betreft geen enkele wijziging in datgene wat wij voorstellen in vergelijking met het spreidingsplan. Mag dat dus duidelijk zijn! Ten tweede, u kunt de zaken natuurlijk altijd vanuit een oogpunt bekijken, maar als u ook eens even het belang bekijkt van de mensen van het Leuvense, is het een substantiële verbetering in vergelijking met datgene wat in het spreidingsplan bestond. Dat gaat ten koste van niks of niemand, maar is doodeenvoudig een betere verdeling op basis van e windnormen. Ik herhaal, zoals gezegd voor de vijfde keer, maar misschien voor de zesde of zevende keer: aangezien er wat betreft de vluchten overdag in de week geen verandering is ten opzichte van het spreidingsplan, vraag ik mij af wat er wat dat betreft als achteruitgang moet worden geconstateerd. Ik weet vanwaar de bemerking komt. Bovendien, voor het Leuvense, toch ook een regio waar u een bepaalde belangstelling voor hebt, betekent het een verbetering. Waarover beklaagt u zich dan? Alsjeblieft zeg!

01.11 Bart Laeremans (Vlaams Belang): Het hele spreidingsplan was gebouwd op evenwichten, waarbij de overlast die er in de week was, toch een beetje gecompenseerd werd met een billijkere verdeling in het weekend en ’s nachts. Precies dat haalt u onderuit door in het weekend en ’s nachts de stille momenten weg te nemen. Voor het overige, mijnheer de staatssecretaris, nog eens: wij zullen zeer grondig analyseren wat nu de gevolgen zijn van het systeem en wij zullen u daar op tijd weer over ondervragen en u daarmee confronteren, maar er verandert wel degelijk heel wat!

01.12 Xavier Baeselen (MR) : Ij dank u voor uw gedetailleerd antwoord. Zouden we binnenkort niet een infromatievergadering kunnen organiseren met plannen, een toelichting en een debat?

Het moeilijkste en het meest gevoelige gegeven is dat van de windnormen. De resultaten van de studie daaromtrent worden ingewacht tegen september.

Hoe staat het met de vluchtplannen van nu tot september? Zal van het bestaande spreidingsplan gebruik worden gemaakt in afwachting van van de resultaten van de studie.

01.13 Staatssecretaris Eteienne Schouppe (frans): In het kader van de procedures die in het verleden werden gevolgd, was het zo dat als er eenmaal voor een bepaalde baan werd geopteerd, daar verder gebruik van werd gemaakt zolang de norm niet werd overschreden. De huidige richtlijnen luiden dat er zoveel mogelijk rekening moet worden gehouden met de windrichting en de windsnelheid. Wanneer de windrichting verandert, moet daar rekening mee worden gehouden en moeen de geldende maxima in acht worden genomen. De windrichting is dus het eerste criterium, gevolgd door de windsnelheid. Dat is in een notendop wat de keuze van de banen bepaalt.

Vliegen met tegenwind is de beste oplossing, maar wanneer de wind keert, moeten de luchtverkeersleiders de opstijg- en de landingsbewegingen reorganiseren, wat zo'n twintig minuten tot een half uur in beslag neemt; ze moeten er vooral op toezien dat de actuele toegelaten maxima niet worden overschreden.

01.14 Xavier Baeselen (MR): Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse détaillée aux différentes questions. Il n'est pas toujours évident de s'y retrouver dans l'ensemble des mesures. Monsieur le président, peut-être pourra-t-on prochainement, au sein de notre commission, réorganiser une séance d'explication peut-être avec plans, présentation détaillée et débat. C'est une suggestion. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie aussi pour votre réponse quant au timing. J'ai noté les différents éléments. Le plan entrera en vigueur au fur et à mesure, en fonction de la difficulté à mettre en oeuvre les divers éléments, notamment le bruit des avions et les types d'appareils qui nécessitent une concertation avec le secteur, déjà en cours. Il est plus aisé de mettre plus rapidement en vigueur la diminution du nombre de vols de nuit. L'élément le plus difficile et le plus sensible politiquement est celui des normes de vent; l'étude doit encore être réalisée. Si je ne me trompe, l'objectif est fixé à septembre en ce qui concerne la fin de l'étude et sa discussion devant le gouvernement pour prendre des décisions. Quelle est alors la situation entre aujourd'hui et septembre quant aux normes de vent et aux plans de vol? Assisterons-nous à un changement ou utiliserons-nous encore les normes et le plan de dispersion actuels en attendant la réalisation de l'étude?

01.15 Etienne Schouppe, secrétaire d'État: Monsieur Baeselen, dans les procédures appliquées précédemment, une fois une piste choisie, tant que la norme n'était pas dépassée, on continuait sur cette piste. L'instruction donnée est de tenir compte au maximum de l'orientation et de la vitesse des vents. En cas de modification de l'orientation des vents, il faut suivre cette orientation et veiller à ne jamais dépasser les maxima élaborés à ce jour. Je sais qu'il s'agit d'une petite nuance, mais d'importance: l'orientation des vents est la première règle, puis la puissance, donc la vitesse des vents. Voilà ce qui doit déterminer prioritairement l'utilisation des pistes. Comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, la vitesse de décollage, le bruit, la consommation de kérosène sont, en un mot, les conséquences négatives de l'exploitation. Voler avec le vent de face est la solution la meilleure à appliquer; il doit donc constituer le premier critère. Mais, comme moi, vous n'ignorez pas que les aiguilleurs du ciel ne peuvent pas modifier le choix d'une minute à l'autre; la décision doit être préparée. Cependant, à partir du moment où l'orientation du vent change, ils doivent examiner la réorganisation des atterrissages et des décollages pour privilégier en priorité la sécurité; cette opération prend entre vingt minutes et une demi-heure. Mais ils doivent surtout éviter tout dépassement des maxima autorisés aujourd'hui. C'est une nuance qui n'est pas sans importance.

01.16 Xavier Baeselen (MR): Effectivement. Monsieur le secrétaire d'État, je le dis honnêtement, dans ce dossier, vous avez eu un certain courage politique. Le seul critère qui doit guider l'action du gouvernement et la vôtre n'est pas celui de la question d'un plan de répartition en fonction du fait qu'on habite Grimbergen, monsieur Laeremans, mais bien un critère objectif, c'est-à-dire la sécurité. Je pense que le secrétaire d'État actuel a eu ce courage politique. Nous verrons en ce qui concerne l'application concrète sur le terrain, nous resterons vigilants.

01.17 Valérie De Bue (MR): Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour les réponses complètes que vous nous avez données. Je prends acte de votre position en ce qui concerne l'Institut de contrôle indépendant. Nous verrons comment les choses se dérouleront sur le terrain. En ce qui concerne le forum de concertation, vous avez parlé d'un critère objectif. Quel est ce critère? Est-il déjà défini? Je rappelle que les nuisances de l'aéroport concernent un certain nombre de citoyens dont certains en Région wallonne. Je voudrais donc que leurs représentants soient également associés à ce forum. J'en arrive à l'accord de coopération. Lorsqu'il est question de matières relatives aux normes de bruit et à l'aménagement du territoire, il me semble important que les trois Régions soient associées. Je pense ici à l'étude sur laquelle vous ne vous êtes pas vraiment étendu, qui porte sur les aéroports militaires et donc sur l'espace aérien audessus de Beauvechain. Mais j'imagine que nous aurons encore l'occasion d'en parler. Toujours est-il qu'il serait selon moi normal et même indispensable que la Région wallonne soit associée à cette étude.

01.18 Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le secrétaire d'État, merci pour votre réponse complète. Je me joins à mes collègues qui disent qu'il s'agit d'une belle avancée et que la plupart des décisions, qui étaient attendues, sont des décisions heureuses. Cela dit, quelques questions restent en suspens. Vous m'avez dit que Belgocontrol devait travailler dans la sérénité mais je continue à m'interroger. Vous affirmez qu'ils ont recours aux normes internationales mais j'ai d'autres informations selon lesquelles Belgocontrol appliquerait ses propres normes qui ne seraient pas conformes aux normes OACI, notamment celles portant sur l'intensité et la durée de la rafale. Les normes de l'OACI en la matière semblent différer de celles de Belgocontrol. Tant mieux si c'est faux mais ces informations m'ont été confirmées récemment. Au sujet des normes de vent, vous avez insisté sur l'utilisation des pistes en fonction du vent. Il est important pour nous qu'on tienne compte également de la densité de population des zones survolées. Comme l'a dit mon collègue Xavier Baeselen, il faut également accorder la plus haute importance aux questions de sécurité. Je vous encourage à aller de l'avant. Je suis inquiet de voir qu'il faut encore des négociations pour des quotas spécifiques à certaines compagnies d'aviation. J'avais compris que vous aviez déjà décidé d'un timing sur ces quotas sonores et que les négociations étaient terminées, après avoir tenu compte de l'avis des différentes compagnies d'aviation. Je voudrais qu'on puisse aller de l'avant sans devoir renégocier des décisions arrêtées précédemment.

01.19 Sonja Becq (CD&V): Mijnheer de staatssecretaris, ik dank u voor uw uitgebreide antwoord, dat toch een stuk verduidelijking gegeven heeft. Het is inderdaad niet altijd gemakkelijk om in een dossiers als dit beslissingen te nemen, omdat iedereen het vanuit zijn eigen hoek en vanuit zijn eigen ervaringen bekijkt. Ik blijf het belangrijk vinden, mijnheer de staatssecretaris, dat u principieel vertrekt vanuit de veiligheidsregels. Ik meen dat het belangrijk is dat die veiligheidsregels voor iedereen op gelijke manier geconcipieerd worden en ook op gelijke manier worden toegepast. Ik heb begrepen dat u dat van plan bent. De windnormen liggen nog ter bespreking. Dat het onderzoek en de resultaten ervan nog moeten komen, is ook aanleiding tot ongerustheid. Vandaar dat ik blijf beklemtonen dat het belangrijk is iedereen gelijk te behandelen en gelijke criteria te hanteren wat de veiligheid betreft. Ook moet men op een goede manier – daar hebt u aan het eind van uw betoog op gewezen – controle uitoefenen op de manier waarop de procedures gebruikt worden. Er kunnen op dat vlak nog bijsturingen gebeuren, als dat nodig is. Maar ik blijf beklemtonen dat men voor alle windrichtingen en banen op gelijke manier werkt.

01.20 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo- Groen!): Monsieur le président, je serai très brève. Monsieur le secrétaire d'État, je m'associe à la réplique de ma collègue Valérie De Bue sur la nécessité de prendre en compte, dans l'accord de coopération, mais aussi dans le comité de concertation que vous allez installer, la Région wallonne et les communes touchées sur la base de critères objectifs. J'espère que ceux-ci ne s'arrêteront pas à la frontière des Régions bruxelloise et flamande. Des communes sont bel et bien touchées par la piste 02/20. Je pense en particulier à Waterloo et Braine-l'Alleud, mais aussi à certaines qui se trouvent dans l'est du Brabant wallon. Je vous demande aussi de prendre en considération les associations de riverains. Toutes les procédures de permis incluent la représentation de ceux-ci et fonctionnent très bien. Pour la question de l'ILS, ce mécanisme contribue à une plus grande sécurité et permet un atterrissage plus sûr. Toutefois, son emploi sur la piste 07 nous inquiétait, car cela signifiait que Bruxelles allait être survolée. Je me félicite que vous reconnaissiez que le survol des quartiers nord de Bruxelles doit être évité dans la mesure du possible. Vous remarquerez que je ne suis pas en train de défendre le Brabant wallon. Je sais que l'autre terme de l'alternative est la piste 02/20. Vous ne m'avez pas tout à fait répondu quant au danger que représente cette dernière. Il a été beaucoup dit qu'elle était trop courte et trop inclinée. Ces affirmations ont-elles été confirmées à la suite de l'enquête sur l'accident? Enfin, les projets de développement continuent de m'inquiéter. Le terminal "low-cost" va être mis en oeuvre. Je suppose qu'il y a là une volonté d'augmenter le nombre de passagers et de vols. En même temps, en regardant les statistiques, il apparaît que, sur 18 millions de passagers, 10 millions s'envolent pour des destinations courtes ou moyennes. Il conviendrait de réfléchir à les transférer sur le rail, de sorte que l'impact environnemental diminuerait tant sur le plan de la pollution que sur celui du bruit. Le président: En principe, nous avions prévu dans deux semaines un exposé sur le plan de survol, avec la présentation de cartes notamment. Considérez-vous avoir reçu toutes les réponses à vos questions aujourd’hui? Ou considérez-vous qu'il convient de maintenir cet exposé à l'agenda? (…): (…) Le président: Je vous propose donc de reporter cet exposé et d’attendre que nous soyons un peu plus avancés au niveau gouvernemental dans l’affinement du plan. Nous pourrions nous revoir d’ici deux mois pour un exposé général avec cartes et projection. (Assentiment)

01.21 Etienne Schouppe, secrétaire d'État: Monsieur le président, je suis à la disposition de la commission mais je pense tout de même qu'on doit avoir une matière à exposer. On ne doit pas chaque fois revenir sur les mêmes thèmes qu'on connaît déjà. Aussitôt qu'un élément neuf surviendra – j'ai donné le schéma; je suis prêt à donner des explications mais il vaut mieux attendre la mise en place de ces mesures et les conséquences qu'elles engendrent – et si la commission le décidé, je serai à votre disposition.

01.22 Bart Laeremans (Vlaams Belang): Mijnheer de staatssecretaris, misschien is dat voor u mogelijk in de week na de krokusvakantie. Dat duurt geen twee maanden meer, maar dan hebt u toch nog zes weken om dat voor te bereiden, want het is dan begin maart. Is dat een goed voorstel? Le président: Nous aviserons à ce moment-là mais nous retenons l'idée d'en reparler d'ici un peu moins de deux mois.

01.23 Etienne Schouppe, secrétaire d'État: Monsieur le président, je voudrais d'abord réagir à l'intervention de Mme De Bue. Elle a attiré l'attention, à juste titre, sur les travaux qui sont en cours au niveau européen concernant les vols civils et militaires et les conséquences que cela aura dans le cadre de l'étude FABEC. Cela ira de pair avec les travaux que nous aurons à mener sur le plan des routes à suivre, nous devrons en tenir compte. À ce moment-là, ce n'est pas la région immédiate de l'aéroport qui sera concernée mais bien une région nettement plus large, en ce compris le Brabant wallon. Madame De Bue, je vous rassure, des contacts seront pris en temps utile. Je voudrais souligner qu'il ne peut être question de faire un choix orienté. On ne peut à la fois appliquer les normes de l'OACI, lorsque cela convient pour telle Région, et dire qu'il faut s'en écarter lorsque cela ne convient pas. Pour moi, les normes sont ce qu'elles sont et j'entends appliquer au maximum ce qui a été élaboré sauf s'il y a des éléments objectifs qui permettent de s'en écarter. Je veux absolument éviter que ce soit la politique qui oriente l'exploitation normale de l'aéroport. C'est la raison pour laquelle je considère l'orientation et la puissance du vent comme une norme objective. Mais le fait de dire qu'on applique une norme lorsqu'elle convient et qu'on s'en écarte lorsque cela ne convient pas, cela donne lieu à des tensions et à des mécontentements qui sont injustifiables et que je veux éviter. Si on continue à se chamailler comme on l'a fait dans un passé récent, dans dix ans, mes successeurs pourront encore se réunir pour discuter que tel avion aurait dû passer par telle route. Cela ne sert à rien! Je suis d'accord sur le fait de tenir compte de la densité de l'habitat, mais dans la mesure où cela répond aux critères de sécurité que je viens d'exposer. Les normes sont établies et le gouvernement a décidé, les interlocuteurs le savent. Je souhaite seulement, surtout dans la crise économique que nous vivons, que les sociétés aient la possibilité d'adapter leur organisation en conséquence. Je ne veux pas y déroger! Mevrouw Becq, de gelijke manier, de gelijke conceptie en de gelijke toepassing van alles wat verband houdt met de veiligheid en de gelijke behandeling van de regio’s moet het uitgangspunt zijn want anders heb ik sowieso miserie. Ik moet niet beginnen met de ene voor te trekken op de andere omdat ik naar verluidt zogezegd in de noordrand woon, alhoewel ik helemaal in het westen van Brussel woon. Ik moet daarmee niet beginnen want iedereen kijkt met het vergrootglas naar wat ik doe. Ik wil daar niet van afwijken en ik zal daar ook niet van afwijken Mme Snoy, pour répondre à votre question sur l'association de la Région wallonne, comme je l'ai dit à Mme De Bue, je prendrai contact avec le ministre compétent. En ce qui concerne l'association des riverains, si c'est pour dire que les avions doivent passer chez les voisins… Je prends connaissance de tout ce qu'ils me communiquent et je remarque des répétitions ainsi qu'une attitude de base. À mon avis, regrouper les bourgmestres, les élus fédéraux et régionaux serait déjà un bon pas en avant par rapport à ce qu'on a connu précédemment. Pour ce qui est de votre réflexion concernant les dix millions sur les dix-huit millions, lorsqu'on parle des distances courtes et moyennes, ces distances (…) norme aérienne. Entre Bruxelles et Paris ou Londres, le nombre de vols a diminué de manière substantielle. Ce nombre de dix à dix-huit millions se rapporte surtout à des vols reliant les différentes capitales européennes et non à des vols intercontinentaux.

01.24 Thérèse Snoy et d'Oppuers (Ecolo- Groen!): Monsieur le président, je remercie le ministre pour la précision qu'il a donnée. Je me doutais que cela ne concernait pas seulement les vols à destination d'Amsterdam et de Londres. Il serait intéressant de pouvoir disposer de statistiques plus précises relatives à la longueur des vols au départ de Bruxelles-National. En effet, il me semble qu'aujourd'hui le TGV à destination, par exemple, du sud de la France, peut offrir des alternatives. Il y a aussi les trains de nuit dont je défends le maintien. Mais il est plus difficile d'obtenir satisfaction en la matière que de militer en faveur du développement des low cost.

01.25 Etienne Schouppe, secrétaire d'État: Depuis que je ne suis plus aux chemins de fer, les trains de nuit ont été supprimés!

Moties Tot besluit van deze bespreking werden volgende moties ingediend. En conclusion de cette discussion les motions suivantes ont été déposées. Een motie van aanbeveling werd ingediend door de heren Bart Laeremans, Peter Logghe en Jan Mortelmans en luidt als volgt: “De Kamer, gehoord de interpellatie van de heer Bart Laeremans en het antwoord van de staatssecretaris voor Mobiliteit, toegevoegd aan de eerste minister, vraagt de regering - een billijk spreidingsbeleid te voeren, waarbij de diverse zones en ook het Brussels Hoofdstedelijk Gewest een evenwichtig deel van de hinder dragen; - meteen alle windnormen voor de startbanen gelijk te schakelen; - te streven naar evenwichtige geluidsnormen, waarbij elke nimby-politiek wordt tegengegaan." Une motion de recommandation a été déposée par MM. Bart Laeremans, Peter Logghe et Jan Mortelmans et est libellée comme suit: “La Chambre, ayant entendu l'interpellation de M. Bart Laeremans et la réponse du secrétaire d’État à la Mobilité, adjoint au premier ministre, demande au gouvernement - de mettre en oeuvre en matière de dispersion des vols une politique équitable faisant en sorte que les nuisances soient supportées de manière équilibrée par les diverses zones, ainsi que par la Région de Bruxelles-Capitale; - d’harmoniser dès à présent l’ensemble des normes de vent pour les pistes de décollage; - de tendre vers des normes de vent équilibrées, excluant toute forme de politique Nimby.“ Een eenvoudige motie werd ingediend door mevrouw Valérie De Bue en door de heren François Bellot et Georges Dallemagne. Une motion pure et simple a été déposée par Mme Valérie De Bue et par MM. François Bellot et Georges Dallemagne. Over de moties zal later worden gestemd. De bespreking is gesloten. Le vote sur les motions aura lieu ultérieurement. La discussion est close. Le président: Madame Snoy, auriez-vous l'amabilité de me remplacer? Je suis attendu en Conférence des présidents. Voorzitter: Thérèse Snoy et d'Oppuers.

Verzoek tot interpellatie t.a.v. Dhr. Etienne Schouppe, Staatssecretaris voor Mobiliteit, i.v.m. het nieuw akkoord over het baangebruik in Zaventem 30 december 2008 Op 19 december kwam in de schoot van de regering een akkoord tot stand over de geluidshinder rond de luchthaven. In plaats van een spreidingsplan kan men spreken van een concentratieplan: doordat baan 25R een nog prominentere rol krijgt en doordat de onrechtvaardige windnormen niet gewijzigd worden, zullen de Noordrandgemeenten onvermijdelijk een veel groter deel van de hinder over zich krijgen. De stille zondagvoor- en namiddag vallen weg alsook de stille maandagnacht. Terwijl Diegem en de Noordrand reeds geconfronteerd worden met het gros van de opstijgingen tijdens de vijf werkdagen en op de drukke momenten van het weekend. Tegelijk wordt aan Brussel de garantie gegeven dat er minder landende vluchten zullen komen en wordt er niet getornd aan de buitensporige Brusselse geluidsnormen. Er is dus geen globaal akkoord, waarbij Brussel eindelijk een groter deel van de koek zou krijgen; wel is er een eenzijdig deelakkoord dat volledig in het voordeel van de Franstaligen speelt en waarbij alle pasmunt nogmaals uit handen is gegeven. Dit roept vanzelfsprekend heel wat vragen op:

1. Wat is het statuut van het akkoord dat op 19 december tot stand kwam? Wordt dit op één of andere wijze geformaliseerd of in een besluit gegoten?

2. Kan de Staatssecretaris een overzicht geven van de overlegmomenten die er dit jaar waren met het Vlaamse en het Brusselse gewest? Is het akkoord van 19 december tot stand gekomen op basis van dit overleg of enkel op basis van overleg binnen de federale regering? Is Brussel in ruil voor de belangrijke toegevingen bereid gevonden zijn geluidsnormen te wijzigen? Is er een harmonisatie op til van de geluidsnormen?

3. Vanaf wanneer treedt het nieuwe voorstel van baangebruik in voege? Wordt die inwerkingtreding gekoppeld aan het aangekondigde wetsontwerp? Zo neen, op basis waarvan dan wel?

4. Wie zijn de internationale experts die een studie zullen uitvoeren naar de windnormen? Op basis waarvan werden ze geselecteerd? Wanneer starten ze met hun opdracht? Zijn de contouren van deze studie inmiddels gedefinieerd? En wie zal deel uitmaken van de werkgroep die de vliegroutes zal bestuderen? Tegen wanneer moet die groep haar voorstellen formuleren?

5. Worden de ongelijke windnormen die momenteel bestaan in afwachting gehandhaafd? Zo ja, waarom? Waarop zijn ze gebaseerd? Hoe kan verantwoord worden dat voor de baan 02/20 ’s nachts andere normen gelden dan overdag? Zullen zij niet onvermijdelijk voor verdere scheeftrekkingen zorgen ten nadele van de zone met de baan die de soepelste normen heeft? Hoe zijn ze verenigbaar met het opzet zo veel mogelijk tegen de wind in te vliegen? Kunnen deze normen in het licht van de uitspraak van de Raad van State van 17 november nog langer gehandhaafd worden? Erkent de Staatssecretaris dat ze niet conform zijn met de aanbevelingen van de ICAO?

6. Werden simulaties gemaakt van de juiste impact van het nieuwe baangebruik voor ieder van de zes zones? Wat zijn de resultaten van deze simulaties?

7. Welke opstijgingen naar het zuiden vertrekken tijdens de daluren in het weekend en ’s nachts via baan 20? Gaat dit niet enkel om de vluchten naar het baken van Huldenberg en dus naar het oosten, vermits alle vluchten richting Chièvres via baan 25 R zullen gaan? Hoopt de minister zo tot een evenwichtige verdeling voor beide banen te komen?

8. Zal er ’s nachts en overdag meer rechtdoor kunnen gevolgen worden boven Brussel, zodat dure vluchten die helemaal rondom Brussel gaan, vermeden kunnen worden?

9. Waarom worden de daluren op zondag ingekort met één uur (van 17 uur naar 16 uur)?

10. Hoever staat het met het onafhankelijk controleorgaan dat beloofd werd? Bart Laeremans