Procès-verbal de la 5ème réunion
du mardi 11 mars 2003
La séance est ouverte à 16 h 07, dans la salle de réunion Belgocontrol sous la Présidence de Dolf CAUWELIER.
De nouveaux membres effectifs et suppléants sont présents pour la première fois, le Président leur souhaite la bienvenue et leur propose de se présenter brièvement. Le Forum acte le remplacement à sa demande de Madame Evelyne Van Boxem; ainsi que de la démission de Monsieur Alex Trostmann qui ne souhaite plus assister aux réunions du Forum estimant qu’aucune mesure concrète n’est prise pour diminuer l’impact du bruit perçu au sol. Il est convenu que les coordonnées actualisées des membres du Forum seront communiquées prochainement.
Préalablement à l’examen de l’ordre du jour, le représentant de Biac fait une présentation détaillée des nouvelles informations « Opérations de nuit » qui sont à présent reprises tous les jours sur le site internet de l’Aéroport de Bruxelles-National. Un exposé détaillé des pages publiées est développé, avec explications des procédures de nuit depuis les pistes 20 et 25 droite. Diverses questions sont posées sur l’indication de la pente pour chaque décollage, sur la façon de compléter les informations pour les décollages depuis la piste 20 ainsi que sur les informations des relevés de bruit des administrations régionales de l’environnement AMINAL et BIM-IBGE qui devraient également pouvoir être consultables sur un site internet.
Ces données sont consultables sur le site www.biac.be, toutes les informations sur les procédures de nuit se retrouvent sous le cliquet « opérations de nuit » dans la rubrique « Tableau de bord des opérations de nuit », à ce moment le choix est donné entre les opérations depuis la piste 20 ou depuis la piste 25 droite.
1. Approbation du procès-verbal de la réunion n° 4 du mardi 21 janvier 2003
Le procès-verbal de la 4ème réunion du mardi 21 janvier 2003 est approuvé à l’unanimité.
2. Statut et compétence du Forum de Concertation pour l’Aéroport de Bruxelles-National – courrier adressé au nom du Forum à la Ministre de la Mobilité et des Transports en date du 13 janvier 2003 - pour information
Le représentant de la Ministre de la Mobilité et des Transports précise que des pistes juridiques sont actuellement étudiées par l’Administration pour voir quelle est la meilleure forme à suivre pour donner des compétences au Forum. Une réponse définitive devra être soumise lors de la prochaine réunion par le Cabinet de la Ministre de la Mobilité et des Transports. Divers membres relèvent l’importance de cette question : le souhait est unanime pour que des compétences ou attributions d’avis soient données au Forum de Concertation, lequel dans le cas contraire ne servirait qu’à discuter des informations reçues.
Un courrier de rappel de la lettre adressée à la Ministre au nom du Forum en date du 13 janvier 2003 sera envoyé à la Ministre de Tutelle.
Le document d’information établi par le Service de Médiation est remis aux membres présents soit une présentation des décisions avec cartes détaillées officielles. La mise en application de ces décisions n’est pas encore fixée faute d’accord de la concertation interministérielle ni du Conseil des Ministres sur les trajectoires précises des nouvelles routes de décollage de nuit. Belgocontrol a développé sur base de la décision divers scénarios qui ont été envoyés le 25 février 2003 à la Ministre de Tutelle, laquelle a demandé des compléments d’information sur divers aspects de sécurité à la Direction Générale du Transport Aérien, Administration qui a remis en date du 7 mars 2003 un avis. Divers problèmes de sécurité se posent toujours pour la route « Traversée de Bruxelles-Nuit », à savoir le survol du terminal gazier de Neder-Over-Hembeek, site industriel classé à risque « Seveso ». La Ministre attend de nouvelles propositions de mise en œuvre opérationnelle de la part de Belgocontrol. Diverses questions sont posées notamment sur la demande de mise en service d’une route optimalisée de décollage depuis la piste 20, laquelle bien que publiée aux AIP, reste la seule à ne pas avoir été mise en service le 26 décembre 2002.
La présentation de cette plate-forme est faite en séance par les représentants des associations l’ayant contre-signé, diverses questions sont posées sur l’importance économique de l’aéroport et les conséquences d’une interdiction des vols de nuit.
L’altitude à partir de laquelle les avions entament leur virage vers la gauche en direction de la balise d’Huldenberg lors d’un décollage depuis la piste 25 droite a été portée de 1700 à 2000 pieds avec effet au 19 avril 2001 suite à un « incident » et non pas un « quasi-accident », survenu entre deux avions au cours de l’année 2000. La décision de la concertation interministérielle du 29 novembre 2002 de modifier la route de décollage de jour CIV 6 C en la ramenant du côté du Ring R.0 pour éviter le survol du centre de Wemmel implique qu’il faut maintenir la séparation horizontale de 5 Nautical Miles et que de ce fait l’altitude préalable au virage doit être rabaissée. Une proposition dans ce sens a été formulée par Belgocontrol, mais cette décision figure dans l’ensemble des décisions à concrétiser et pour lesquelles il n’y a pas encore d’accord ferme actuellement.
Le regrettable accident de cet avion s’étant déroulé à l’intersection de deux pistes, pendant le temps où les secours et enquêteurs étaient sur place, 4 des 6 possibilités d’atterrissage ou de décollage étaient inapplicables. Le représentant de Belgocontrol explique que par contrat de gestion, Belgocontrol est tenu d’assurer la sécurité des procédures aériennes mais aussi de garantir la capacité opérationnelle de l’aéroport. De ce fait, la piste 07 droite a été mise en service pour les atterrissages, procédure effectivement rarissime mais qui est publiée et officielle.
Le Président explique aux membres du Forum que la réunion technique de travail sur les informations techniques dont souhaitent disposer les membres du Forum s’est tenue le mercredi 26 février 2003, mais qu’aucun accord concret n’a été trouvé entre les participants. Les travaux de ce groupe devront donc continuer.
Le Forum estime que l’absence de traduction simultanée ne constitue pas une nécessité primordiale impliquant un déménagement de l’endroit où se tiennent ses réunions. Les suggestions d’autres salles sont intéressantes mais elles n’offrent aucune garantie ni de stationnement ni de facilité en matière de transports en commun. Le Forum souhaite donc maintenir ses réunions dans la salle mise à sa disposition par Belgocontrol
Divers membres interviennent en souhaitant que les études et travaux de l’expert hollandais tant sur les vols de nuit mais aussi sur les vols de jour soient mises à disposition des membres du Forum comme ce fut le cas avec l’étude d’impact de la KUL. Le représentant de la Ministre de la Mobilité et des Transports s’engage à faire cette demande à la Ministre de Tutelle et à fournir une réponse prochainement.
Le Président rappelle aux membres que conformément à l’article 16 du Règlement d’Ordre Intérieur du Forum, la durée du mandat du Président du Forum a été fixée à un an. De ce fait, un nouveau Président du Forum devra être désigné lors de la prochaine réunion parmi les représentants de la Région de Bruxelles-Capitale. Les candidatures doivent parvenir au Secrétariat Général du Forum avant le 1er juin 2003 ; un rappel de cette disposition sera ajouté lors de l’envoi de la convocation de la 6ème réunion du Forum fixée au mardi 10 juin 2003.
Tous les points à l’ordre du jour ont été traités. Le Président termine la réunion à 18 h 04.