BALibre weet nog niet eens welke Noordrandgemeenten waarom mee tussenkomen in procedure 02, maar: Misson was net als in Bierset, briljant.

Website Bruxelles Air Libre 24.2.2005

Brillante plaidoirie de Me Misson à l'appel du procès "Piste 02"

Ce matin ont eu lieu les plaidoiries de l'appel du procès gagné en première instance par les riverains contre l'Etat fédéral, pour usage "fautif et abusif de la piste 02".
Il y avait une trentaine d'habitants de l'Oostrand ainsi que quelques observateurs du Noordrand et ... de Bruxelles.
L'avocat de l'Etat, qui a plaidé le premier, a essentiellement et très longuement repris l'argumentation connue. Vers 11h15 Me Misson a répondu.
Me Misson fut vraiment brillant. Il a parfaitement démonté tous les arguments de l'Etat pour les représenter selon le point de vue adverse. De plus, il a solidement établi une série d'arguments qui vont bien au-delà de cette cause particulière de la piste 02/20.
Pour commencer, une citation horrifique : « aucune considération juridique ne peut être prise en compte s'il s'agit de l'intérêt supérieur de l'Etat (Adolphe Hitler, 1941 !) », pour continuer avec les documents fondateurs du Traité de Rome. Cela vous donne une idée. La Cour était tout à fait réveillée.
Il a bien et beaucoup parlé de concentrations de population, de la Cour des Droits de l'Homme et de plusieurs de ses arrêtés, des négligences que l'Etat se permet dans son devoir, etc, etc. Il a précisé le sens du standstill, tel que décrit par le juge Jacobs, qui le définit comme l'interdiction de diminuer les droits de protection acquis (Cour d'Arbitrage 27/11/2002). Il a détaillé de manière convaincante les conséquences du bruit pour la santé, surtout de nuit.
Pour la 02/20, il a ridiculisé les bases dites scientifiquement établies des décisions prises, en déclarant que l'Etat se basait sur des rapports de la DGTA et de Brunorr, qui, pour lui, précisément sont des fonctionnaires, et donc l'Etat, son adversaire. En revanche il a sorti de ses manches des documents d'experts externes consultés par Biac, et qui établissent que cette piste est moins sûre que les autres.
Il a cité les mesures prises à l'étranger (Heathrow, Francfort, etc...)
A l'argument « séparation des pouvoirs », il oppose que dans ce cas il ne demande qu'une mesure de cessation, ce qui n'entraîne pas le Tribunal dans le domaine technique.
Il y avait 2 avocats qui se joignaient à la cause, l'un au nom des communes de Vilvoorde, Machelen, etc, l'autre au nom de deux habitantes de Machelen. Ils se sont contentés de se présenter à titre conservatoire. (voir dans la presse)