Nouvelle menace d

Le secrétaire d'Etat à la Mobilité, Etienne Schouppe (CD&V), tenterait actuellement de forcer la main de ses collègues du gouvernement fédéral pour faire passer deux projets d'arrêtés royaux susceptibles d'ouvrir la voie à l'exploitation d'un terminal low cost à Brussels Airport, rapporte lundi La Libre Belgique.

Les deux textes visent à modifier l'arrêté royal octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport national et celui relatif au statut de la société gestionnaire du site. "Le titulaire peut faire varier la qualité et le champ de certains services, terminaux ou parties de terminaux de l'aéroport dans le but d'offrir des services personnalisés ou de dédier un terminal spécifique ou des parties de terminaux à un usage particulier", indique l'un des textes modifiant l'arrêté royal sur la licence d'exploitation.

Pour faire passer son projet, M. Schouppe argue du fait qu'il a l'obligation d'assurer la transposition de la directive européenne sur les redevances aéroportuaires, laquelle doit effectivement être traduite dans la législation belge d'ici le 15 mars prochain. Selon cette directive, les Etats membres peuvent permettre à un gestionnaire d'aéroport d'imposer des redevances aéroportuaires différenciées.

Les riverains de l'aéroport, qui redoutent un accroissement des nuisances sonores avec l'arrivée d'un terminal low cost, dénoncent la démarche du secrétaire d'Etat. (belga)

Etienne Schouppe fait le forcing pour imposer les vols low cost à Zaventem

S'il fallait une démonstration supplémentaire de la nécessité démocratique urgente de voir s'installer un gouvernement fédéral de plein exercice, le Secrétaire d'Etat démissionnaire à la Mobilité vient de nous la donner. En effet, il s'avère que le régime des affaires courantes si longtemps prolongé a inspiré à Etienne Schouppe l'idée que le moment serait propice pour imposer en stoemeling des initiatives qu'une époque normale rendrait impensables. Finaud, il espère qu'elles attireront moins l'attention dans l'actuel contexte de marasme politique. En l'espèce, il s'agit d'une modification de la licence des tarifs aéroportuaires de Brussels Airport. D'apparence anodine, la mesure vise en réalité à permettre le développement d'activité low cost à l'aéroport fédéral. En clair, il s'agit de la promesse d'une augmentation drastique des nuisances aériennes au-dessus de Bruxelles et des communes francophones de la périphérie-est notamment. C'est la perspective de dizaines de milliers de survols supplémentaires, aussi bien de jour que de nuit, par des avions en général très bruyants. De fait, aucune limite n'a encore été fixée en terme de nombre de vols annuels. Etienne Schouppe prépare une véritable catastrophe environnementale dont les retombées économiques seront tout à fait limitées compte tenu de ce type d'activité qui crée fort peu d'effets multiplicateurs. Les seuls bénéfices de l'arrivée de compagnies aériennes low cost, en général étrangères, reviendraient à l'exploitant de l'aéroport fédéral, la société australienne Macquarie dont le siège social est installé aux Iles Caïmans.

De l'art de la dissimulation

De source bien informée, deux projets d'Arrêtés royaux seraient déjà prêts. S'ils devaient passer la rampe lors du prochain Conseil des Ministres, leur application pourrait être effective dans le courant du mois mars 2011. Leur texte prévoirait d’introduire un nouveau régime de redevances aéroportuaires différenciées en fonction des infrastructures proposées. Actuellement, il n'y a qu'une seule redevance aéroportuaire applicable à Zaventem pour chaque passager, quelle que soit le prix de son billet. Il semble qu'Etienne Schouppe veuille faire en sorte que Brussels Airport puisse appliquer des redevances différentes en fonction des services spécifiques liés à l'utilisation de certains terminaux. Si le terminal est moins bien équipé, la redevance serait moins chère. Cette disposition équivaudrait dans la pratique à une autorisation des vols low cost dans le cadre de l'aéroport fédéral. Etienne Schouppe veut profiter du délai proche qu'impose une directive européenne, laquelle ne vise pourtant pas à imposer le low cost où que ce soit. La Directive 2009/12/EC, dont la finalité est la transparence des tarifs aéroportuaires, est en effet transposable au plus tard le 15/3/2011. Le très controversé Secrétaire d'Etat à la Mobilité y voit l'occasion de forcer la main au MR, PS et cdH qui se sont pourtant déjà clairement opposés à tout projet de développement du low cost à Zaventem. Derrière eux, la Région bruxelloise, majorité et opposition à l'unisson, ont également marqué leur refus à plusieurs reprises. Etienne Schouppe n'en n'a cure. C'est sa manière à lui de fouler aux pieds les normes de bruit bruxelloises dont la Cour européenne de justice vient pourtant de confirmer l'applicabilité.

Un incessant forcing qui ne mène nulle part

C'est donc une sorte de guérilla que le CD&V Etienne Schouppe mène contre les partis francophones du gouvernement fédéral. Ce n'est d'ailleurs pas la seule pratique discutable du Secrétaire d'Etat qui est au demeurant sous le coup d'une inculpation pour délit d'initié. Contre le point de vue des partenaires gouvernementaux, il a pris sur lui de ne tout simplement pas respecter le jugement de la Cour d'Appel de Bruxelles interdisant l'usage abusif de la piste 02, confirmé par la Cour de Cassation, en usant d'arguties dilatoires. Et par dessus le marché, Etienne Schouppe refuse de faire appliquer l'accord du Conseil des Ministres du 26 février 2010 qui fixait de nouvelles normes de vent et méthodes d'application. Cet accord dont l'actuel Président du MR Charles Michel et le cdH s'étaient publiquement félicités, en soulignant qu'il permettait enfin de mettre un terme aux plus lourdes concentrations de nuisances sur les quartiers essentiellement francophones à Sterrebeek, Wezembeek-Oppem, Crainhem, Woluwe-Saint-Pierre et Waterloo. Actuellement, la norme de 5 nœuds demeure appliquée au lieu de 7 nœuds et les effets positifs promis se font toujours attendre. L'absence de rappel à l'ordre par le Premier Ministre Yves Leterme, qui a pourtant la tutelle sur la Mobilité, se fait sentir, cruellement pour les riverains les plus exposés. En attendant que le politique se ressaisisse, les associations annoncent de nouvelles échéances juridiques. Au niveau gouvernemental, le dossier des nuisances aériennes est bel et bien bloqué et la fixation définitive des trajectoires est empêchée pour une durée indéterminée. Sans rétablissement de la confiance entre partenaires gouvernementaux, sans que soient retissés des liens plus positifs entre l'aéroport et les riverains, l'instabilité continuera longtemps de marquer le dossier des nuisances aériennes de l'aéroport de Zaventem.

Gauthier van Outryve d'Ydewalle