Awaccs moet en
zal de 02 vliegtuigvrij krijgen en probeert 8 knopen rugwind (met nog eens
windstoten daarbovenop) volstrekt onterecht als historisch
Website AWACSS
Postée le 23/06/2009
Chers membres et sympathisants,
Nous vous informons que notre avocat nous signale que le prononcé de l'arrêt
tant attendu hier du Juge des saisies auprès de la Cour d'appel, a été remis
au 14 septembre 2009 !
Pour rappel :
Les association de riverains, dont Wake Up Kraainem, ont obtenu différentes
condamnations de l’Etat Belge et, notamment l’arrêt de la Cour d’Appel du 17
mars 2005 relatif à l’utilisation excessive et illicite de la piste 02, qui
prescrit le rétablissement des critères historiques d’utilisation de la piste
02
Or, elles ont dû constater que l’Etat reste en défaut de rétablir les critères
historiques d’utilisation de la piste 02, qui imposent que la piste ne soit
utilisée que pour cause d’indisponibilité d’autres pistes, ou qu’exceptionnellement
et uniquement par fort vent de secteur Nord, lorsque la norme de 8 nœuds (sans
rafales) est réellement dépassée sur la piste préférentielle 25. L’évaluation
de ce dépassement ne pouvant se faire que sur base de données météorologiques
fiables et incontestables.
Les associations de riverains se sont donc vues obligées de mener différentes
procédures pour réclamer à l’Etat les astreintes dues au non-respect de cette
décision.
C'est précisément cet arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles dont le prononcé a
été remis en septembre, qui statuera sur le jugement du Juge des saisies qui
avait condamné l’Etat belge à ces astreintes.
Vous comprenez pourquoi cette décision a donc toute son importance pour nous.
bien à vous
Elisabeth de Foestraets