VERZOEK B.A.LIBRE dd 12 DECEMBER AL OP 19 DECEMBER INGEWILLIGD: OMBUDSDIENST LOGT IN ’04 RECHTSTREEKS IN OP DATABANK BIAC

MAIL dd 19 DECEMBER 2003

Monsieur,

J'ai bien pris connaissance du contenu de votre courrier et vous remercie de l'intérêt que vous portez à la défense de votre environnement.

Il est prévu qu'à partir de 2004 le Service de Médiation aura un accès direct par liaison téléphonique avec les banques de données de BIAC, et que de ce fait nous pourrons vous fournir plus rapidement des cartes ou des données de vol.

Actuellement, toutes les demandes passent par télécopie, ce qui a comme conséquence que les cartes ne sont pas très lisibles. De plus, nous travaillons uniquement en fonction des demandes qui nous sont formulées; et ne recevons pas de trajectoires individuelles systématiquement.

Il a également été décidé que la fin des trajectoires s'arrêterait à 5000 pieds.

Il ne m'appartient pas de me prononcer sur les aspects politiques de vos demandes, je présume que le Ministre de la Mobilité vous répondra personnellement sur ce point.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie de croire à l'assurance de ma considération distinguée.

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Philippe TOUWAIDE

Licentiaat in Luchtvaartrecht

Directeur van de Ombudsdienst voor de Luchthaven Brussel-Nationaal

)497/022.337