INTERESSANT: UBCNA BESCHULDIGT ANCIAUX VAN WAT DURANT, PROBRU en UBCNA IN 2001 EN 2002 ZELF DEDEN: COPIE CONFORME!

OPEN BRIEF dd 11.02.2004

Union Belge Contre les Nuisances des Avions

Communiqué de Presse du Mercredi 11 février 2004

ANCIAUX CONTINUE A TROMPER L'ENSEMBLE DES GOUVERNEMENTS, SON PLAN DE DISPERSION EST PUBLIE A L'INSU DU GOUVERNEMENT ET LE PALAIS ROYAL DE LAEKEN SERA SURVOLE PAR LES AVIONS

L'UBCNA a pris connaissance, avec stupéfaction, des derniers amendements des Publications Aéronautiques d'Information imprimes sur ordre d'Anciaux par Belgocôntrole et qui nous sont parvenus par la poste ce mardi 10 février 2004 pour une entrée en application en deux étapes les 19 février 2004 et 18 mars 2004.

Sans AUCUN accord et sans en rapporter au Conseil des Ministres, Anciaux a bien décidé tout seul de mettre " son " Plan en applicaton dès le 18 mars 2004, à l'insu de tout le monde.

Une fois de plus, comme pour les routes de l'Oostrand, Anciaux a fait publier toute une série de routes sans aucun accord politique, il fonce tête baissée en ne respectant ni l'accord gouvernemental ni la loyauté du Conseil des Ministres.

De plus, Anciaux ne respecte absolument pas l'arrêt de suspension du Conseil d'Etat du 19 décembre 2003, il a simplement fait un "copié-collé" de la toute première version de " son " Plan, et rien n'a été changé. Le recours intensif à la piste 02 est toujours présent, et l'Oostrand reste la région la plus chargée tandis que le Noordrand d'Anciaux perd bon nombre de trajectoires.

Ainsi dans un Etat de Droit comme la Belgique, un Ministre Fédéral se permet de ne pas suivre NI respecter les arrêts du Conseil d'Etat, soit les injonctions de la plus haute autorité juridictionnelle administrative du Royaume de Belgique. Anciaux n'a pas lu ou n'a pas compris la portée de l'arrêt de suspension de son Plan par le Conseil d'Etat ni les objections fondamentales émises par cette juridiction administrative quant à une utilisation en dépit de toute logique de la piste 02, qui est la plus courte, la plus dangereuse des 3 pistes de Zaventem. Anciaux a choisi de désobéir au Conseil d'Etat, ce qui est très GRAVE.

1. Composantes de vent : sans aucun accord gouvernemental, sans approbation du Conseil des Ministres, Anciaux a décidé tout seul de diminuer les limites de composantes de vent qui déterminent l'utilisation des pistes à Bruxelles-National. Alors que la limite était depuis près de 20 ans d'un maximum de 8 noeuds arrière pour continuer à utiliser les pistes 25, cette limite avait été portée en juin 2003 à 10 noeuds à la demande expresse de toutes les compagnies aériennes belges et des pilotes afin de garantir une utilisation maximale et constante des pistes parallèles 25.

Anciaux tout seul a décidé, alors que ce point ne figure absolument pas ni dans son Plan ni dans la déclaration gouvernementale de juillet 2003, de descendre sans raisons ni explications, les limites de composantes de vent à 5 noeuds. Cette mesure unilatérale et non concertée ni avec Biac ni avec les pilotes et encore moins avec les compagnies aériennes, aura une répercussion DRAMATIQUE dans l'Oostrand car elle entraînera vraisemblablement en fonction de la météo un doublement voire un triplement de l'utilisation annuelle de la piste secondaire diagonale, la fameuse "02", qui survole les zones les plus densément peuplées situées autour de Zaventem, lors de tous les atterrissages.

Par cette mesure unilatérale et non scientifique, Anciaux punit tous les citoyens de l'Oostrand pour avoir fait suspendre son Plan par le Conseil d'Etat, cette décision de diminution des limites de composantes de vent est une pure provocation de la part d'Anciaux.

2. Anciaux n'est PAS un Ministre loyal, la décision du 16 janvier 2004 du Conseil des Ministres prise à Petit-Leez précisait bien que le Conseil des Ministres " chargeait le Ministre de la Mobilité de rapporter toutes les deux semaines au Cabinet restreint à propos des mesures à prendre pour appliquer la mise en oeuvre d'un plan de dispersion, et OBLIGEAIT Anciaux à mettre à disposition tous les documents y afférents ". Une notification incroyable dans l'histoire politique belge, un Conseil des Ministres qui mettait sous surveillance rapprochée un de ses membres, en reconnaissant de fait qu'Anciaux cachait de nombreux documents à ses collègues du Gouvernement puisqu'il était maintenant obligé de faire rapport tous les 15 jours en fournissant documents et explications à ses collègeus Ministres.

Anciaux n'a évidemment PAS obéi à ces injonctions, il n'a toujours rien rapporté du tout au Conseil des Ministres, il n'a jamais parlé des composantes de vent pas plus que des nouvelles routes qu'il a décidé de mettre en route pour le 18 mars 2004.

3. Anciaux a donné des instructions à Belgocontrol pour la mise en oeuvre totale de son Plan pour le 18 mars 2004, toutes les nouvelles routes viennent d'être publiées aux AIP, et les remarques et objections du Conseil d'Etat n'ont pas du tout été prises en compte.

Une analyse rapide des nouvelles routes réalisées par des pilotes et commandants de bord nous montre que :

- le Noordrand est totalement déchargé d'une grande partie du trafic aérien de jour comme de nuit

- l'Oostrand et Bruxelles reçoivent beaucoup plus de vols qu'avant

- des routes aériennes se croisent et se coupent, ce qui ne s'est jamais vu dans l'histoire aérienne de Belgique ( la route ONT 5 F au départ de la 02 en direction du nord coupe 5 autres routes au départ de la même 02 vers l'est, ce qui EST DANGEREUX )

- la route litigieuse ROUSY de décollage depuis la piste 20 est bien adaptée et corrigée, mais une autre route CIV 5 L monte tout droit sur l'Oostrand et sur Bruxelles en CONTRADICTION avec la description des routes telle qu'adoptée par le Conseil des Ministres " virage à gauche en sortie de piste puis direction vers la balise". Cette route CIV 5 L n'est PAS CONFORME aux décisions du Conseil des Ministres et a la même trajectoire que la fameuse ROUSY supprimée le 24 janvier 2004.

- une autre route de départ de la piste 20 monte tout droit sur Bruxelles et l'Oostrand en ligne directe jusqu'à 1700 pieds, ce qui est tout neuf, sans AUCUNE raison ni EXPLICATIONS, ce sont les 3 routes NIK 1 L, HELEN 2 L et DENUT 2 L

- une route de décollage depuis la piste 25 droite est MODIFIEE et survolera le Domaine du Château Royal de Laeken, il s'agit de la route DENUT 2 C qui sans aucune raison va survoler une zone pourtant totalement interdite de survol du sol à l'infini, alors que ce point n'a JAMAIS été ni discuté ni abordé en Conseil des Ministres, pas plus qu'il ne figure dans la déclaration gouvernementale. En effet, l'Arrêté royal du 11 juin 1954 interdit de survoler la partie du territoire du Royaume délimitée par une circonférence de 1500 mètres de rayon centrée sur le Château Royal de Laeken, tandis que l'Arrêté royal du 14 avril 1958 interdisant la zone comprenant l'Exposition Internationale et Universelle de Bruxelles 1958 et ses abords n'a JAMAIS été abrogé ou supprimé. La route DENUT 2 C survole donc des zones totalement interdites à tout trafic aérien.

- la route "Chabert" est remise en service chaque wek-end sous le vocable CIV 1 E, alors qu'il faut expressément une décision du Conseil des Ministres pour annuler la précédente décision du même Conseil des Ministres prise en février 2001 de supprimer cette procédure. Or Anciaux ne l'a PAS fait.

- deux routes supplémentaires sur l'Oostrand sont ajoutées de jour au départ de la piste 25 R, ce sont les routes SPI 1 C et LNO 1 C qui survoleront systématiquement l'Oostrand

- la piste 20 sera utilisée pour la moitié des décollages de nuit six jours sur sept, avec concentration des mouvements sur l'Oostrand ainsi que pour tous les décollages chaque dimanche en journée

- la piste 02 sera utilisée tous les samedis pour les atterrissages ainsi que 3 nuits par semaines pour les atterrissages sans aucune raison scientifique, ni technique ni logique.

Anciaux est le plus mauvais Ministre des Transports que la Belgique ait jamais eu depuis son Indépendance. Anciaux ne fait que de l'électoralisme pur-dur-provocateur dans ce dossier. Anciaux défend UNIQUEMENT ses intérêts personnels, ceux de sa famille, et ceux de ses amis du Noordrand. Anciaux n'a JAMAIS été objectif dans ce dossier. Anciaux a fait d'un dossier aérien une pure question COMMUNAUTAIRE et c'est très regrettable pour un Ministre du Gouvernement FEDERAL. Anciaux tient plusieurs discours en même temps, en fonction de ses interlocuteurs son discours sera modifié ou adapté. Anciaux ne consulte QUE ses amis politiques du Noordrand et personne d'autre.

Jacques VANDENHAUTE

Sénateur honoraire

Bourgmestre de Woluwe-Saint-Pierre

Président de l'asbl UBCNA - BUTV vzw