Communiqué de press
28/03/2003
Interpellation du ministre de l’Environnement au Parlement bruxellois sur les vols de nuit
Didier Gosuin : « J’encourage Madame Durant à ne pas prendre
de décisions contraires aux principes de sécurité aérienne»
Interrogé cet après-midi au Parlement bruxellois sur la problématique des vols de nuit au-dessus de Bruxelles, Didier Gosuin a clairement « encouragé la ministre fédérale des Transports à ne pas prendre de décisions qui seraient contraires aux principes de sécurité aérienne ». D’emblée, Didier Gosuin a précisé aux parlementaires « que la Région de Bruxelles-Capitale ne souhaite pas que les avions survolent son territoire la nuit. Cette proposition d’introduire des vols de nuit sur Bruxelles a été formulée par l’ensemble du Gouvernement fédéral avec l’aval de la ministre des Transports. Les Régions n’ont malheureusement pas le pouvoir d’interdire au Gouvernement fédéral d’exercer une de ses compétences pleines et entières ».
Ensuite, le ministre bruxellois de l’Environnement a expliqué que « le Gouvernement bruxellois a pris acte de la demande de Mme Durant qui souhaite connaître l’avis du Gouvernement bruxellois sur la route aérienne qui est sensée traverser Bruxelles. En aucun cas, le Gouvernement bruxellois ne refuse de donner cet avis. Mais pour donner un avis pertinent sur une compétence qu'il n’exerce pas, nous devons disposer d’informations incontestables du point de vue scientifique telles que : rapport d’évaluation de risques, évaluation comparée des risques entre le survol des installations classées SEVESO et le survol des zones densément peuplées ».
A ce jour, le Gouvernement bruxellois ne dispose que de tracés imprécis et d’un rapport commandé par la ministre Durant à la société Sofreavia. Ce rapport d’analyse de risques est remis en cause par Belgocontrol. « Qui, dès lors, le Gouvernement bruxellois doit-il croire pour fonder son avis : Belgocontrol ou Sofréavia ? », s’est encore interrogé Didier Gosuin à la tribune.
« Dans ces conditions, le Gouvernement bruxellois n’est pas en mesure d’émettre un avis circonstancié. Nous avons demandé des rapports complémentaires et incontestés à la ministre compétente. A défaut de les recevoir dans des délais brefs, la Région fera elle-même les études nécessaires afin d’émettre un avis pertinent sur ces nouvelles routes aériennes. Ces études prendront certainement plusieurs semaines et sans doute plusieurs mois. Nous parlons ici de sécurité aérienne. Dans son courrier du 24 mars dernier, Isabelle Durant rappelle bien que « la sécurité aérienne est une compétence fédérale exclusive ». Qu’on survole un site SEVESO ou des zones densément peuplées, c’est bien de sécurité aérienne qu’il s’agit. A partir du moment où la ministre fédérale des Transports ne dispose pas des éléments lui permettant de décider quelle route est la moins dangereuse, je ne peux que lui conseiller, au nom de sa compétence pleine et entière en matière de sécurité aérienne, de postposer toute décision qui pourrait mettre en cause ce principe de sécurité aérienne » a-t-il conclu.
Contact presse : Jean-François Leconte (0497/59.99.49.)