Wat je zegt ben je zelf: waarvan Gosuin Vlaamse rechter beschuldigt is wat franstalige politiek allang met franstalige rechters doet. Of hoe je dit soort boodschappen feilloos kunt decoderen: vervang zij door wij.
Persbericht FDF 23.3.2006
Nuisances sonores :
Quand des juges (flamands)
bafouent leur plus haute autorité et qu’ils abusent de leur position !
« Dans quel pays vivons-nous ? » s’interroge Didier
Gosuin après avoir analysé en détail le dernier arrêt de la Cour d’Appel… En
effet, on affirme que la Cour d’appel de Bruxelles a une jurisprudence
communautaire et rend des arrêts contradictoires, les uns par les chambres
francophones, les autres par les chambres néerlandophones mais la situation
est en réalité bien plus grave. En vérité, la contradiction n’est pas
juridique mais résulte d’une politique de cavalier seul de quelques juges
flamands de la Cour d’Appel !
« Aujourd’hui, il ne faut plus parler des arrêts de la chambre flamande de la
Cour d’appel de Bruxelles mais des arrêts de MM. Blondeel et Lybeer (respectivement
président et conseiller à la chambre flamande de la Cour d’appel) : le 10 juin
2003, ces juges avaient rendus un arrêt imposant à l’Etat la dispersion des vols
et la Cour de cassation les avaient rappelé à l’ordre de manière sèche et claire
: la Cour de cassation cassa leur arrêt en affirmant qu’imposer à l’Etat un mode
de gestion des nuisances sonores de l’aéroport de Bruxelles National, viole le
principe de séparation des pouvoirs ! Et voilà que les mêmes remettent ça ! En
2006, seul un des trois juges a changé mais les mêmes Blondeel et Lybeer
reproduise quasiment leur arrêt de 2003 faisant fi de la jurisprudence de la
plus Haute Cour de ce pays : l’acte politique est flagrant », analyse
l’ancien Ministre de l’Environnement.
Et Didier Gosuin de demander à la Ministre de la Justice d’intervenir comme elle
le fît pour censurer les juges qui alimentent l’arriéré judiciaire.
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Jean-François Leconte
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