Persbericht 7.3.2008
Aéroport de Zaventem
:une nouvelle action en justice s'annonce !
Au cours de la commission
de l'infrastructure de ce lundi 3 mars 2008, Monsieur Leterme, répondant à
différentes question parlementaires, a renvoyé les députés chez Monsieur
Reynders pour toute information concernant le contrat liant l'Etat belge à la
société Macquarie, actionnaire principal de Brussels Airport. Les associations
de riverains attendent avec impatience de pouvoir consulter ce contrat depuis
des années et demandent à Monsieur Reynders de jouer enfin la transparence !
Dans ce cadre, l'état
belge est en infraction flagrante avec la directive européenne 90/313 du 7 juin
1990 qui vise à assurer la liberté d'accès à l'information en matière
d'environnement détenue par les autorités publiques.
Selon l'article 2 de la
présente directive toute information détenue par les autorités publiques qui
concerne l'environnement, ainsi que les activités (
y compris celles qui sont à l'origine de nuisances telles que le bruit) ou
les mesures pouvant affecter l'environnement, doit être accessible à toute
personne physique ou morale.
Les activités de Macquarie
donnent bien lieu à des nuisances sonores et affectent l'environnement. L'état
belge est par conséquent contraint à rendre public toutes les clauses du contrat
de vente qui portent sur toutes activités ou toute augmentation d'activités qui
puissent avoir un impact sur l'environnement.
Lors de cette même commission de l'infrastructure, plusieurs questions portaient
également sur la construction d'un terminal low cost à Zaventem. Les
associations AWACSS-Wezembeek, UBCNA-BUTV et WAKE-UP Kraainem tiennent à
souligner que la décision de la Cour Uuropéenne de justice du 28 février 2008
dans l'affaire Bierset stipule "que tous les travaux portant sur les bâtiments,
les installations ou les équipements d'un aéroport doivent être considérés comme
des travaux portant sur l'aéroport en tant que tel" et
oblige de fait Brussels Airport à
faire une étude d'incidence avant le développement du terminal low-cost, comme
exigé par la directive européenne 85/337 du 27 juin 1985.
Les associations
AWACSS-Wezembeek, UBCNA-BUTV et WAKE-UP Kraainem n'hésiteront pas à s'adresser à
leur tour à la justice si aucune étude d'impact préalable à la construction du
terminal low cost n'est effectuée !
Enfin, les associations répondent à l'argument de Mr Leterme qui indiquait que
les installations de l'aéroport sont largement sous utilisées. Ce n'est pas
parce que les autoroutes sont sous utilisées la nuit qu'on va obliger les
citoyens à rouler la nuit, ni parce que la plupart des appartements à la côte
belge sont vides 80 % du temps que l'on va obliger nos concitoyens à prendre
plusieurs mois de vacances par an (ce qui d'ailleurs laisserait leur logement
principal sous-utilisé également).
Communiqué de presse
Extension de l’aéroport :
Mise en demeure et demande de conciliation
Auderghem, Woluwe-Saint-Lambert,
Woluwe-Saint-Pierre et Schaerbeek réclament officiellement
Brussels Airport Company veut créer un nouveau
terminal « low-cost » à
Bruxelles National. Alors que DHL va considérablement réduire ses activités à
partir de la fin mars, les riverains de l’aéroport risquent bien de subir unaccroissement
des nuisances dès le printemps 2009 puisque
les vols low-cost s’organiseront presque systématiquement durant les créneaux
horaires les moins fréquentés et les moins chers, soit pendant la période de
nuit (23h-7h).
Cette décision a été prise de façon
unilatérale et sans aucune concertation par les gestionnaires de l’aéroport.
Quatre communes bruxelloises (Auderghem, Woluwe-Saint-Lambert,
Woluwe-Saint-Pierre et Schaerbeek) refusent cet état de fait etréclament
officiellement une évaluation sérieuse des incidences pour apprécier le
véritable coût environnemental de cette décision et l’adapter le cas échéant. « Une
demande de conciliation ainsi qu’une mise en demeure de réaliser une étude
d’incidences durant la procédure de délivrance du permis d’urbanisme ont été
envoyées au président du Conseil d’administration de l’aéroport, à la commune de
Zaventem ainsi qu’à la Province du Brabant flamand », confirme Didier
Gosuin, coordinateur de cette action concertée.
« Notre
démarche vise à sauvegarder la tranquillité des riverains déjà mise à mal par un
survol excessif de nos communes »,
insistent les quatre bourgmestres qui ne s’arrêteront pas là si leur exigence
n’est pas rencontrée. Au
besoin, une
action en justice sera introduite contre le permis d’urbanisme sur
base de la loi du 12 janvier 1993 concernant le droit d'action en matière de
protection de l'environnement. Objectif : faire respecter le droit européen de
l'environnement qui impose la réalisation d'une étude d'incidences.
Le récent
arrêt de la Cour européenne de justice du
28 février 2008, favorable aux riverains de Bierset, conforte
la demande légitime des communes bruxelloises survolées
puisqu’il impose la réalisation d'une étude d'incidences aux travaux de
modification d'un aéroport du seul fait que celui-ci dispose de pistes de 2.100
m. L’étude devant couvrir également les incidences des travaux mais aussi et
surtout de l'impact de l'accroissement du trafic aérien résultant de ces
travaux.
C’est donc serein mais déterminés que les
quatre bourgmestres entendent défendre le droit des Bruxellois survolés et
invitent les autres communes victimes de survol excessif à se joindre à
l’action. Une action qui doit également être relayée par la Région bruxelloise.
Didier Gosuin
Olivier Maingain Bernard Clerfayt Willem Draps