Vijf vliegtuigen per dag , Chabertroute, bocht naar links, Onkelinxroute, alles moet weg: naar 'iets minder dicht bevolkte zone', tien keer raden welke. En maar klagen dat zo weinig Brusselaars op Zaventem werken
Motie Brussels College 29.6.2005
Motion actualisée du Collège concernant le trafic
aérien au dessus de la Région de Bruxelles-Capitale en général et de la commune
de Schaerbeek en particulier
Séance du 29 juin 2005
Objet n° : 41 de l'ordre du jour
presents : M. Clerfayt, Bourgmestre, Mme Smeysters, M. Guillaume, Mme
Berroho-Essaidi, MM. Van Gorp, Noël, De Herde, Denys, Verzin, Köse, Lahlali,
Echevins ; MM. Charels, Paulet, Duriau, Nimal, Germain, De Jaegher, Mmes
Philippart, Nyssens, M. Sessler, Mme Bouarfa, MM. El Arnouki, Winkel,
Grimberghs, Fraboni, Demol, Mme Jodogne, MM. Temiz, Ozkara, Ozturk, Benallel,
Mmes Monseu, Blanmailland, Massart, MM. Crasson, Ramdani, El Khattabi, Mmes De
Dyn, Kleykens, MM. Heuninck, Vantighem, Courtheoux, Mme Meunier, MM. Adams,
Deldicque, M¹Rabet, Haberman, conseillers communaux ; M. J. Bouvier, Secrétaire
communal.
Motion actualisée du Collège concernant le trafic aérien au dessus de la Région
de Bruxelles-Capitale en général et de la commune de Schaerbeek en particulier
LE CONSEIL COMMUNAL
Vu l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Bruxelles le 17 mars 2005 ;
Vu l'arrêt 144.320 du Conseil d'Etat du 11 mai 2005 ;
Regrettant la décision du gouvernement fédéral de rétablir l'utilisation de la
piste 25R tous les samedis alors qu'elle avait été supprimée un samedi sur deux.
Considérant que c(est surtout la route aérienne dite « Chabert » ainsi que les
avions qui tournent à gauche dans l'est de la commune, qui pénalisent
Schaerbeek, ainsi que la route du canal dite Onkelinx qui ne devrait pas
survoler Schaerbeek mais qui dans les faits provoque des nuisances importantes
aux Schaerbeekois ;
Considérant l'intention du gouvernement fédéral, annoncée le 20 mai 2005 de
déposer un avant-projet de loi visant à fixer un cadre légal à la manière dont
les plans d'atterrissage et de décollage à Bruxelles-National seront définis à
l'avenir, intention concrétisée par le dépôt du « projet de loi relative à la
fixation des procédures de vol » et estimant dès lors qu'il est indispensable
que les autorités schaerbeekoises définissent leur position à cet égard,
complémentairement à la résolution de la conférence des bourgmestres du 18 mai
2005.
LE CONSEIL COMMUNAL DE SCHAERBEEK :
1. Rappelle au Gouvernement fédéral :
que le territoire des 19 communes bruxelloises est fortement survolé par les
avions depuis les pistes 25 droite et 25 gauche, 02 ou 20 ;
que la région de Bruxelles-Capitale prend déjà largement sa part de nuisances de
l'ensemble du trafic aérien de l'aéroport de Bruxelles-National.
2. Dénonce :
Les interprétations erronées qui affirment que Bruxelles n'est pas ou peu
survolée ;
le fait que les communes bruxelloises n'ont été consultées ni pour l'élaboration
du plan de répartition équitable appelé « Plan de dispersion » qui concentre une
grande partie des mouvements d'avions sur Haren, Evere, Laeken et
Neder-Over-Heembeek d'une part, et sur Schaerbeek, Etterbeek,
Woluwé-Saint-Lambert, Woluwé-Saint-Pierre et Auderghem d'autre part, ni pour
l'élaboration du dernier projet de loi ;
le fait que cette absence de consultation des communes bruxelloises soit telle
que celles-ci en soient réduites à demander via la conférence des bourgmestres,
qu¹un plan catastrophe soit mis au point par la Gouverneure de
Bruxelles-Capitale afin de parer à toute éventualité d¹un crash aérien sur
l'agglomération bruxelloise !
3. Regrette :
que peu de personnes employées dans cet aéroport proviennent de la région de
Bruxelles-Capitale.
4. Demande au Gouvernement fédéral
de modifier son projet de loi qui, en donnant force de loi au plan ANCIAUX
jusqu'au 31/8/08, est inacceptable pour la région bruxelloise.
Cette modification devrait tenir compte des principes élémentaires de bon sens
et d¹équité suivants :
- la création d'une autorité neutre et totalement indépendante de contrôle et
de médiation des nuisances sonores aériennes qui ne soit PAS sous l'autorité ni
du Ministre ni du Gouvernement Fédéral ni de l'Aéronautique et qui soit
habilitée à poursuivre toutes les infractions en matière de non respect des
procédures.
-la reprise d'un dialogue constructif permanent entre le Fédéral, les régions,
les communes et les associations de riverains, notamment en réactivant le Forum
Fédéral de Concertation pour l'Aéroport du service de médiation.
- Imposer une limite très basse de quota-count des avions admis la nuit de 23h à
7h (Q-C de 8) et même en matinée de 7 à 8h et en soirée de 21 à 23h (Q-C de 12),
afin d'écarter du ciel bruxellois les gros porteurs lourds et bruyants. Cette
limite très basse se justifie du fait que le quota-count est une norme
théorique, très différente du bruit réel qui est perçu par les riverains.
-Exiger la réalisation d'un véritable cadastre de bruit promis par la
déclaration gouvernementale du 10 juillet 2003 mais jamais réalisé à ce jour,
cadastre fondé sur des relevés réels, sur une longue période, d'un réseau étendu
et performant de sonomètres installés en fonction des routes aériennes, tout en
tenant compte de la densité de la population.
-Que soit appliqué le principe de précaution en matière aéronautique selon
lequel il faut éviter le survol des zones les plus densément peuplées. Dans le
cadre de cette dernière demande, Schaerbeek rappelle la responsabilité des
autorités par rapport aux atteintes à la santé des habitants de la commune dues
.au survol intensif et aux conséquences d¹un éventuel accident sur son
territoire.
-4bis - Demande au gouvernement bruxellois de faire respecter l'arrêté bruit en
procédant à un contrôle régulier du territoire de Schaerbeek et à la
verbalisation des infractions.
-5. Charge le Collège
-De transmettre cette motion au Gouvernement fédéral et à toute autre autorité
concernée.