Lettre ouverte au Premier Ministre Yves Leterme

Mille Decibels 6.4.2008

Monsieur le Premier Ministre,

C’est pour répondre à l’expression citoyenne d’une légitime indignation mêlée de désarroi que je dois m’adresser à vous dans une démarche dont vous mesurerez mieux que moi la difficulté.

Je sollicite votre meilleure attention sur les risques inconsidérés inhérents à la désignation de Monsieur Etienne Schouppe à la fonction de Secrétaire d’Etat à la Mobilité, chargé notamment d’apporter une solution durable au si délicat dossier des nuisances aériennes de l’aéroport fédéral. Le Plan Anciaux reste synonyme de traumatisme pour les milliers de personnes qui en sont les victimes. Il n’est pas compréhensible, ni acceptable, que l’homme chargé d’identifier une solution équilibrée en soit le plus ardent défenseur. J’aimerais pouvoir vous convaincre, en toute rationalité, avec un total respect pour votre fonction et votre personne, qu’il serait opportun d’envisager le désistement de Monsieur Etienne Schouppe et son éventuelle attribution d’une autre compétence que celle de la Mobilité.

En se faisant porte-parole des exigences formulées exactement par une seule des parties, l’association Actie Noordrand, Monsieur Schouppe se disqualifie lui-même. En effet, dès lors qu’il se fait défenseur du Plan Anciaux et plus largement du principe de dispersion, sans considération du critère de densité de population ni de standstill, Monsieur Schouppe ne peut que trouver un intérêt au blocage des négociations. En clair, il lui suffirait d’énoncer des exigences qu’il sait inacceptables pour ses interlocuteurs partenaires du gouvernement fédéral s’il veut obtenir de facto le maintien du Plan Anciaux pour une durée indéfinie. Le constat de cette évidence permet à lui seul de fonder ma demande.

Mais les autres arguments à vous présenter ne manquent malheureusement pas. Le plus conséquent fait référence aux incertitudes quant à la capacité de notre pays à surmonter les épreuves qui se présentent à lui. Jamais la Belgique n’a connu de crise aussi profonde que celle que nous traversons. Véritable test de capacité pour le fédéralisme, ce dossier impose une entente suffisante entre les entités fédérées, laquelle réclame en l’occurrence un minimum de respect pour la Région bruxelloise. Le plan Anciaux a été une insulte trop grave, une entreprise trop partisane, une agression nationaliste trop caractérisée, trop anti-bruxelloise, trop anti-francophone aussi (mais pas seulement), pour que l’on puisse faire l’économie de sa totale oblitération. Dans notre petit pays, jamais un si grand nombre de gens n’ont eu à souffrir autant, physiquement aussi bien que moralement, de la communautarisation d’un sujet qui n’aurait jamais dû l’être.

L’argument le plus essentiel touche à la notion de bonne gouvernance démocratique. Il faut regretter ici une mise à contribution quelque peu dévoyée de cette notion. Sans le concert de louange des partis francophones, lorsque vous avez été Ministre de la Mobilité du gouvernement provisoire, au sujet de votre volonté de tenir vraiment compte des expressions issues des associations de riverains, l’absence de solution au dossier des nuisances aériennes dans l’accord de gouvernement n’aurait sans doute pas été possible. Après avoir demandé et obtenu la confiance de vos interlocuteurs, de vos partenaires, il convient de ne pas leur donner tort. Pour exister, la bonne gouvernance ne s’invoque pas, elle s‘applique. En aucun cas, elle ne doit servir d’arme déguisée dirigée contre le citoyen.

A cet égard, « l’invitation » de Monsieur Schouppe adressée aux associations représentatives des riverains victimes du Plan Anciaux a été formulée de façon aussi scandaleuse que révélatrice. L’usage qu’il a fait du mot « nimby » sonne ici comme une insulte, est une insulte. Il s’agit d’une tentative d’intimidation grossière à l’égard d’interlocuteurs dont il sait pertinemment qu’ils s’opposent à la politique de dispersion qu'il préconise ouvertement. Ce faisant, il accuse d’emblée des personnes qui ont tout à fait le droit de s’étonner, voire de s’offusquer, d’un déplacement massif de nuisances depuis des quartiers historiquement survolés vers d’autres qui furent à un moment moins bien représentés sur le plan politique. Le simple bon sens voudrait au contraire que l’on assume les nuisances que l’on a choisies librement en venant habiter en connaissance de cause sous les trajectoires aériennes historiques.

Cette interminable crise politique n’aurait pas existé sans le postulat bizarre qu’il serait juste de rejeter vers d’autres la plus grande part de ses nuisances. Du moins, si l’on sait que ce transfert est synonyme d’une perte d’habitabilité significative dans des quartiers auparavant peu ou pas survolés, et qu’il rendra infaisable l’application de mesures correctrices (isolation acoustique ou expropriation) qui auraient permis l’application du principe pollueur-payeur. Qu’on le veuille ou non, hormis la suppression totale ou la délocalisation des vols de nuit, ces mesures sont les seules efficaces pour neutraliser les effets d’une pression excessive des activités aéroportuaires sur l’environnement. Il faut faire en l’espèce une distinction entre la notion de nuisance et de souffrance, ainsi que l’a indiqué le Professeur Guy Haarscher (Doyen de la Faculté de Philosophie du Droit de l’ULB). Des portions de nuit de sommeil régulièrement détruites par un déluge de bruit représentent bien une souffrance (quel homme, quelle femme, quel enfant n’aurait besoin que d’une petite ou moyenne nuit de sommeil ?). Il ne suffit pas de taxer d’égoïsme ou d’arrogance les victimes d’une injustice pour qualifier celle-ci d’équitable. La mise à contribution de pénibles préjugés, au fond un peu racistes, contre les« bruxellois trop fiers de la capitale » ou les « bourgeois francophones de la périphérie » a été une triste constante dans ce débat.

Monsieur le Premier Ministre, qu’en est-il du principe de responsabilité dans la notion de redistribution des nuisances ? Une évaluation sérieuse du principe de dispersion sous l’angle éthique, menée par des intellectuels au-dessus de tout soupçon, manque toujours au débat. Pour l’instant, le seul « philosophe » que l’on a voulu écouter est Bert Anciaux. Et pour en revenir à des considérations plus concrètes, j’attirerai votre attention sur le fait que le programme du cdH, votre partenaire francophone le plus proche au gouvernement, rejette explicitement le principe de dispersion. Est-ce parce que le parti humaniste est le plus désireux de vous voir réussir votre mission, de vous voir acquérir ce statut « d’homme d’Etat » dont la Belgique a besoin pour franchir un cap décisif dans son histoire, qu’il faudrait vous sentir autorisé à tenir moins compte de son point de vue ?

Et, franchement, à quoi rime le survol intensif à très basse altitude de quartiers familiaux, artificiellement gonflé par l’abandon des normes de vent historiques (validées par des décennies d’application et en usage dans plusieurs aéroports européens) en lieu et place d’une zone déserte non aedificandi ? Pourquoi Monsieur Schouppe réclame-t-il de les abaisser encore, sachant que la piste 02 suscite près de la moitié des plaintes et parmi elles les plus désespérées ? Est-ce parce que si les gens qui subissent ces atterrissages en phases ultra concentrées ne souffrent pas assez, ils ne valent pas assez comme monnaie d’échange, comme otages dans de oiseuses tractations? Quelle concession faudra-t-il faire, au détriment de qui, pour rétablir une situation simplement plus normale ? Monsieur le Premier Ministre, sommes-nous vraiment tombés si bas ? Laissez-moi plutôt vous inviter en ami à venir constater sur place, un prochain jour, les difficultés de vie aigues de la population concernée qui habite aussi bien dans des villas que dans des habitations modestes ou des logements sociaux.

Je pense qu’il appartient à un homme dont la vocation est de hisser le débat politique vers le haut, ce qui est bien votre mission de rassembleur, de donner un signal plus positif qu’une banale et triste démonstration de politique politicienne. Ce que constituerait tout à fait le spectacle d’une entente déplacée entre vous-même et un membre de votre parti qui prétend opposer brutalement ses vues aux positions programmatiques des trois partis francophones du gouvernement. Quant au spectacle d’une relative mésentente, il serait pire. Et au demeurant difficilement convaincant s’il devait servir à qualifier indument d’excessives les exigences pourtant fort raisonnables des partis francophones et des représentants de la Région bruxelloise. Devant une comédie du gentil et du méchant CD&V, jouant ensemble à battre le chaud comme le froid, les gens en viendraient fatalement par se sentir pris pour des idiots. Non, décidément, il y a mieux à faire pour rétablir une relation de confiance, déjà si ébranlée, entre le politique et les citoyens.

Chacun aura perçu que l’attribution à Monsieur Schouppe de la gestion de ce dossier résulte d’une erreur de casting. Considérons-la plutôt comme accidentelle. Il n’est pas nécessaire d’être grand clerc pour comprendre qu’elle résulte du chaos généré par une dégradation dramatique de la capacité de dialogue constructif entre formations politiques après 9 mois de crise. Il ne suffit pas de dire qu’un choix aussi discutable est déraisonnable ou dommageable. Il n’est tout simplement pas sérieux. Tout comme ne serait pas sérieuse l’évocation de votre tutelle en autorité sur Monsieur Schouppe, étendue éventuellement à celle des Vice-Premiers Ministres, laquelle ne pourra que se révéler difficile à exercer et donc perturbatrice des travaux du gouvernement. Il s’agirait d’une démonstration supplémentaire de la nécessité du désistement de Monsieur Schouppe. Songez, Monsieur le Premier Ministre, qu’il serait tout de même plus décent de désigner une personne plus impartiale, qui ne subit pas les nuisances aériennes de l’aéroport fédéral, pour gérer un tel dossier.

Le CD&V est entré au gouvernement, en a pris la tête, en sachant que ses trois partenaires francophones attendaient l’annulation du Plan Anciaux et la remise en cause du principe de dispersion tous azimuts. Pendant la campagne électorale, nous avons entendu Monsieur Herman Van Rompuy préconiser la même solution. Peu d’hommes politiques flamands ont autant critiqué la politique du SPA-Spirit en la matière que Monsieur Eric Van Rompuy. Chez OPEN-VLD, le Député fédéral Luk Van Biesen qui est le principal interlocuteur dans ce dossier n’a cessé de réclamer un retour à la situation de 1999. La suppression partielle des vols de nuit peut être considérée comme un apport bienvenu à la réflexion, dans le sens où elle rencontre surtout les aspirations des habitants du Noordrand, sachant qu’une logique économique et politique forte conduirait autrement à une politique de concentration au dessus de communes comme Diegem. Mais il ne serait pas honnête de faire passer des vessies pour des lanternes, c'est-à-dire de présenter cette mesure comme une priorité pour ceux qui réclament avant toute chose la mise aux oubliettes d’un plan de dispersion qui a occasionné, non sans motifs valables, un désordre juridique sans précédent.

Monsieur le Premier Ministre, vous ne ferez rien d’autre qu’assumer les responsabilités de votre position éminente en tenant compte de l’opposition très nettement majoritaire exprimée au sein du gouvernement au sujet des a priori de Monsieur Etienne Schouppe. Pour y parvenir, il n’existe pas d’autre moyen que de corriger l’erreur commise, autre principe fondamental de la bonne gouvernance démocratique qui veut faire du décideur politique un homme responsable de ses actes, redevable vis-à-vis des citoyens de l’efficience de ses choix.

Je vous souhaite en toute sincérité de parvenir à convaincre votre collègue, Monsieur Etienne Schouppe, de la noblesse d’esprit que révèlerait son retrait volontaire. Personne ne pourrait contester le sens élevé des responsabilités d’un homme qui ferait un pas de côté à bon escient. Tout comme vous ferez votre devoir en lui rappelant, si d’aventure cela était nécessaire, entre collègues estimés, ce que le mot incompatibilité veut dire.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma plus haute considération.

Gauthier van Outryve
(prise de position faite à titre personnel)

Président de la Commission « Nuisances aériennes »
du CEPESS (centre d’étude du cdH)
Conseiller communal cdH à Kraainem
Editeur de Mille Décibels