Dit is, door alle technische onzin heen, de grote schrik van de Oostrand. De auteur beseft heel goed dat, omwille van kostprijs en overheersende windrichting, het veel logischer is de minder bevolkte omgeving van de baan 02/20 te isoleren en daar te concentreren.
Overigens 'onderhandelt' van Outryve nu al met Leterme: luchthaven Vlaams = uitbreiding Brussels Gewest naar Oostrand

14 december 2005

Les coûts réels de la méthode Landuyt

Le Ministre de la Mobilité Renaat Landuyt a posé en priorité absolue le maintien du principe de dispersion des nuisances sonores de l’aéroport fédéral. Une évaluation de sa méthode permet de comprendre à quel point il s’agit d’un présupposé contre-productif. Au fur et à mesure que le temps s’écoule sans qu’une solution n’ait été apportée à la crise des nuisances aériennes, sans aucune perspective politique qui lui serait favorable, d’énormes sommes d’argent s’évaporent au détriment du contribuable et des acteurs économiques. Il est temps d’évoquer la responsabilité personnelle de Renaat Landuyt dans ce qui se profile comme un gâchis majeur. C’est ce que Gauthier van Outryve, Rédacteur en Chef de Mille Décibels, a voulu montrer dans une analyse qui ne laisse aucune place à la complaisance.

Les coûts réels de la méthode Landuyt

Gauthier van Outryve
Rédacteur en Chef de Mille Décibels

Le maintien du principe de dispersion s’avère la cause d’innombrables déperditions. Dans notre pays, le Ministre de la Mobilité dispose de tout le pouvoir nécessaire pour assumer la bonne gestion de l’aéroport fédéral, y compris celui d’abandonner la logique du plan Anciaux puisqu’elle s’avère destructrice. Renaat Landuyt tente de faire oublier ses obligations de résultats en pointant du doigt les Régions. Mais lui seul est responsable de la situation de blocage actuelle. Monsieur Landuyt est reconnu comme un fin connaisseur du droit parmi ses pairs du SPA-Spirit. Il est vrai qu’il a su saisir toutes les opportunités de la procédure juridique pour freiner la démonstration de l’impossibilité du principe de dispersion. Mobiliser ses moyens intellectuels et politiques pour persévérer le plus efficacement possible dans l’erreur est pire que le choix initial d’une mauvaise voie. On peut regretter que Renaat Landuyt lise la loi avec trop d’imagination car les conséquences de sa méthode se sont avérées particulièrement coûteuses. Et elles pourraient bien devenir ruineuses en cas de persistance dans des fautes lourdes de conséquence.

Le plan Anciaux concentre les frais juridiques

Dans le dossier des nuisances aériennes, les manœuvres et arguties juridiques de Renaat Landuyt coûtent cher aux finances de l’état belge. Le député cdH Melchior Wathelet a interrogé le Ministre de la Mobilité à ce sujet à la Chambre. Il a reçu en réponse le détail des dépenses sous intitulé « Vols de nuit » le 11 juillet 2005. Un décompte qu’il faut reconnaître précis fait l’inventaire des frais jusqu’à peu près la fin 2004 en attendant d’être complété pour tenir compte des actions plus récentes. L’addition des totaux montre que 324.312,02 euros ont déjà été dilapidés pendant cette première période. Le nombre des démarches n’a cessé de croître ensuite en 2005 et d’autres sont déjà programmées pour 2006. En cas d’adoption d’une loi de procédure, les associations ont déjà annoncé leur intention d’en exploiter les failles devant les instances juridiques nationales et européennes. Si le dossier devait rester ouvert jusqu’en 2008, tout porte à croire que les actions se multiplieront aussi longtemps qu’une décision de justice n’aura pas mis fin au principe de dispersion. Dans tous les cas, on peut supposer qu’au final un multiple élevé des frais déjà engagés sera atteint. Il faudra y ajouter 1.250.000 euros qui sont déjà exigibles dans le cadre de l’affaire de la piste 02. Une broutille pour le Ministre Landuyt ? Dans le Morgen du 15 février 2005, Renaat Landuyt déclarait « We zouden ook kunnen beslissen dat we de economie belangrijker vinden dan een dwangsom van 1,25 miljoen euro ». C'est-à-dire qu’au nom de l’économie, qui soudain ne pourrait plus se passer d’un dispositif qui n’a pas existé pendant 50 ans, il est possible de considérer cette somme comme quotité négligeable. Les plaignants ont évidemment demandé que ce plafond soit relevé. Le gouvernement bruxellois pourrait être amené, contre son gré, à réclamer lui aussi des astreintes pour les infractions à ses normes de bruit. Au total, ce seront des millions d’euros que le contribuable pourrait sacrifier à la défense en justice de l’indéfendable.

La méthode du désordre organisé

L‘engagement de la responsabilité financière de l’Etat implique celle des décisionnaires politiques. A cet égard, le Ministre fédéral de la Mobilité joue avec le feu et doit se préparer à assumer les conséquences de son goût du risque. Rappelons que la Cour d’Appel avait imposé à l’Etat de revenir à la situation antérieure au plan Anciaux pour que cesse l’usage de la piste 02 lorsque la contrainte des vents ne l’impose pas. Pour se soustraire à ses obligations, Renaat Landuyt a inventé l’idée qu’une norme de vent doit inclure toute rafale possible ou imaginable. Il savait que la pratique internationale est de ne pas tenir compte des rafales de vent inférieures ou égales à 10 nœuds. En réponse à une interpellation parlementaire, il répond : « L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale définit comme "rafales" des variations de vent par rapport à la moyenne, sans fixer de niveau minimum. Elle recommande en tout cas de les signaler lorsque la vitesse du vent dépasse de dix noeuds la vitesse moyenne des dix dernières minutes. » L’OACI n’avait donc qu’à fixer un niveau minimum. Mais pouvait-elle prévoir que le but d’un Ministre des Transports serait de chercher à survoler le plus possible une zone densément peuplée à 250 mètres d’altitude ? Y compris la nuit quand les vents baissent et que les moindres rafales sont indispensables pour justifier d’abandonner l’usage d’une approche qui traverse une zone déserte déclarée inconstructible ? Non, personne n’aurait pu imaginer cela nécessaire ou utile. Renaat Landuyt oui. Depuis, sans honte, il répète dans les médias que l’utilisation de la piste 02 n’est fonction que des seules exigences de la sécurité. Ses propos tenus à la Chambre sont pourtant l’aveu du contraire puisqu’il exprime lui-même que rien ne l’obligeait à considérer les rafales de vent à leur niveau minimum pour rencontrer les prescriptions de l’OACI. Il n’a pas cherché à respecter les recommandations fixées par une règle de sécurité, il a seulement appliqué ce que cette règle avait omis de prescrire. De surcroît, le Ministre Landuyt a maintenu sans l’admettre la pratique du « renversement » qui est en contradiction flagrante au jugement de la Cour d’Appel. Le Médiateur fédéral Philippe Touwaide est bien obligé de le reconnaître dans ses courriers officiels en précisant que « Depuis le 28 avril 2005, la piste 02 n'est plus préférentielle pour les atterrissages, et n'est plus utilisée que pour dépassement des normes de vent sur les autres pistes ou pour cause de renversement en cas d'impossibilité d'utiliser prioritairement la piste de décollage 20.» Il n’existe donc pas de contrainte de vent ou de sécurité en cas de renversement qui occasionne l’usage de la piste 02. Le MR et le FDF, par outrecuidance ou naïveté, avaient applaudi aux mesures « correctrices » de Renaat Landuyt. Pas la population concernée à qui la moindre brise de nord-est impose des nuits blanches. Si demain le gouvernement belge se voit confirmer la saisie de son immeuble de la rue de la Loi en paiement des astreintes dues aux plaignants de la piste 02, ayant agit en pleine connaissance de cause, il ne restera au Ministre Landuyt que l’issue de la démission. Lorsqu’il est établi que des fonds publics ont été dilapidés intentionnellement à des fins politiques partisanes, le citoyen exige réparation.

Une nouvelle boite de Pandore, encore plus grande

Le plan de dispersion a été mis en place sans que le gouvernement fédéral n’ait montré la moindre capacité d’anticipation sur les remous juridiques qu’il allait susciter. Il pourrait en être de même avec la « Loi de procédure » scénarisée par Renaat Landuyt au départ d’une idée de Bert Anciaux. Plutôt qu’une réponse adéquate à des contraintes juridiques, il pourrait s’agir du point de départ d’une recrudescence des difficultés à venir pour l’aéroport. En effet, la loi de procédure permettra, le cas échéant, de stabiliser des trajectoires aériennes en fixant un cadre de procédure lourd pour leur modification. Mais elle ne traite en aucune manière la contradiction du droit au standstill (droit de garder son cadre de vie préservé d’une détérioration drastique) qui est inhérente au principe de dispersion. L’Etat ne sera plus contraint à modifier sans cesse les routes aériennes mais sa responsabilité ne sera pas éteinte. Dans son interview à notre revue, l’éminent philosophe du droit Guy Haarscher avait rappelé qu’il existe des « anticipations légitimes » bafouées dans le chef des personnes qui ont eu à subir la politique de dispersion des nuisances sonores. Selon lui, « Il y a là une responsabilité collective et une responsabilité de l’Etat. Ou bien il y compensation en nature, et vous faites disparaître les nuisances en remettant les choses en l’état où elles étaient auparavant. Ou bien le principe de l’Etat de droit implique que les habitants soient en droit d’exiger quelque chose d’équivalent à ce qu’ils ont perdu. » L’avertissement est clair : le gouvernement n’a pas la capacité de se soustraire à ses obligations fondamentales, il ne peut au mieux qu’espérer pouvoir en choisir les modalités d’application. En ordonnant la suspension de l’usage abusif de certaines procédures de vol, le tribunal a jusqu’ici appliqué la solution la moins coûteuse pour l’Etat. Si la logique de dispersion s’installe définitivement, les juges interpellés n’auront plus que l’indemnisation financière comme moyen de rencontrer valablement les exigences légitimes des préjudiciés. Ainsi la perte de valeur immobilière des habitations pourrait servir d’outil de mesure aux magistrats qui auront été contraints par le gouvernement fédéral à lui imposer le remboursement des moins-values. Ils agiraient en équité puisqu’une telle perte de valeur va de pair avec l’insalubrité imposée au bâtiment et l’impact négatif sur la santé de ses occupants. Bien sûr, seules les zones les plus tributaires de la dispersion seront concernées. Mais lorsque l’on constate que l’administration fiscale a consenti un rabattement de 30% sur les montants à lui devoir dans le cadre de la succession d’une maison située dans une zone gravement touchée par le plan Anciaux, il y a de quoi frémir à la place du pouvoir fédéral. A cette aune, la perte de valeur immobilière cumulée des victimes du plan de dispersion peut s‘évaluer en milliards d’anciens francs belges. On ne peut exclure que l’Etat et peut-être la BIAC qui est bénéficiaire de cette captation en soient demain redevables. Il n’y a rien d’absurde à se demander si le gouvernement n’est pas en train de se tirer dans le pied non pas une balle mais une rafale de mitraillette en adoptant une loi de procédure qui ne tiendrait pas suffisamment compte des droits mis en cause. L’événement serait inouï, mais il serait à la mesure du caractère exceptionnel de la politique de dispersion pratiquée autour de Zaventem. Des signes inquiétants existent. A Kortenberg, 236 familles tributaires de la logique de dispersion ont requis les tribunaux afin d’obtenir des indemnités de 25.000 euros chacune (beaucoup d’autres qui sont plus touchés ne se contenteraient pas d’aussi peu). S’ils obtiennent gain de cause devant une juridiction belge ou internationale, le précédent déclenchera un effet multiplicateur stupéfiant. Au Japon, les riverains peu nombreux d’une base aérienne américaine viennent d’obtenir 27 millions de dollars en compensation des nuisances sonores qui leur sont imposées. Et la Cour des droits européenne des Droits de l’Homme, lors du fameux cas Hatton qui opposait un riverain à l’aéroport d’Heathrow a déjà souligné le caractère prescriptif de la perte de valeur immobilière comme critère d’évaluation juridique prioritaire. La loi de procédure pourrait être un remède pire que le mal.

Les plus gros dindons de la farce

Pour la BIAC et les compagnies qui vivent de l’aéroport, le plan de dispersion n’est pas gratuit. Le départ de DHL pour Leipzig a réduit à l’état d’espérance déçue les centaines de millions d’euros de chiffres d’affaires que le projet Pegase aurait généré au fil des décennies. Sans le plan Anciaux, l’abandon par DHL de la position idéale que constitue Zaventem eut été impensable. A l’heure actuelle, qui sait au juste combien de compagnies aériennes préfèrent éviter de s’installer dans l’aéroport le moins sûr du pays, aussi bien sur le plan de la stabilité juridique que celui des procédures de vol ? Qui de Federal Express ou d’UPS serait assez fou pour investir dans le cargo de nuit à Zaventem ? Pour « aimer son job à l’aéroport » et défendre le plan Anciaux , il faut cèder à une certaine confusion intellectuelle. Le principe de dispersion fait tourner au ralenti un des principaux moteurs économiques du pays. Pour maintenir une activité logistique de pointe en Belgique, il n’y avait que deux choix possibles : la création de couloirs aériens dégagés par l’expropriation ou la construction d’un nouvel aéroport de fret un peu plus éloigné de la capitale. Toute autre option est synonyme d’abandon, soit assumé soit déguisé, de ce secteur économique stratégique porteur de croissance. Prétendre aux dirigeants de Macquarie que la dispersion des vols de nuit au dessus de zones densément peuplées est un priorité gouvernementale, c’est se payer leurs têtes et à leur frais. Renaat Landuyt est pour le moins culotté d’annoncer que l’aéroport de Zaventem subira sa méthode attentiste jusqu’en 2008. Après avoir proclamé à tue-tête la mort de l’aéroport si un accord politique ne fixait pas très vite le plan de dispersion, le voici qui expose sa volonté d’avancer pépère dans le chaos qu’il a lui-même entretenu. Drôle de gouvernement fédéral qui crée le désordre lorsqu’il impose le plan Anciaux au pays et qui affirme ensuite son droit à l’immobilisme en laissant aux Régions le devoir de faire le ménage derrière lui.

Dispersion et ruine du potentiel économique de l’aéroport

Des politiques, par courtoisie ou opportunisme, peuvent feindre de voir en Renaat Landuyt un arbitre impartial des négociations entre Régions. Eclairée par les critiques de l’opposition, le travail d’information des médias et celui des associations, la population voit et comprend que ce n’est pas la vérité. Le refus d’appliquer loyalement le jugement de la Cour d’Appel qui limite l’usage abusif de la piste 02 a été une démonstration de mauvaise foi, tout comme les tentatives d’augmenter les décollages au départ de la piste 20 en dépit des décisions du Conseil d’Etat. Pour convaincre la population du bien-fondé de ses démarches et les rendre acceptables, il faudrait que le tempérament de Renaat Landuyt le pousse moins à des pratiques biaiseuses et perçues comme telles. A quoi sert un Machiavel qui multiplie les stratagèmes sans être assez fins pour les rendre invisibles ? Il ne s’agit pas seulement d’une question de principe. A défaut d’une plus grande confiance gagnée par l’honnêteté, toutes les initiatives du gouvernement fédéral sont destinées à envenimer de plus en plus ce dossier. L’attitude provocatrice du Ministre Landuyt cause de manière indirecte un dommage économique de la plus grande ampleur. Le principe de dispersion qu’il veut maintenir à toute force par des méthodes qui révoltent des dizaines de milliers de gens détruit le plus précieux capital de l’aéroport : sa relation d’équilibre avec les riverains. En donnant une priorité absolue au principe de dispersion, il a causé un développement sans précédent de la mobilisation citoyenne. C’est chose vraie aussi bien dans les zones nouvellement survolées que dans celles qui subissaient une charge sonore élevée depuis toujours. A Diegem ou Haren, des voix s’élèvent désormais pour s’indigner du bruit que les autres ne subissent pas ; parfois plus que pour se plaindre de ce qui y est réellement perçu. La capacité globale de tolérance aux nuisances sonores autour de Zaventem a décru en flèche, renforçant de manière vertigineuse une tendance au rejet du bruit observable partout en Europe. Renaat Landuyt prétend préserver l’aéroport et les emplois qu’il crée. En réalité, c’est lui qui hypothèque gravement son avenir. Au gouvernement fédéral, qui ferait rempart de son corps si Renaat Landuyt annonçait la fin du plan de dispersion ? Ni le MR, ni le PS ni en toute vraisemblance le VLD. Personne. Il est navrant que le Ministre Landuyt poursuive l’objectif de protéger à n’importe quel prix la logique d’une répartition politique des nuisances sonores. Ici « n’importe quel prix » fait s’interroger sur le nombre de milliards que peut perdre un site aéroportuaire rendu artificiellement intolérable au plus grand nombre. Ici « politique » veut dire qu’il faut gérer l’aéroport en tenant compte du chantage de Spirit qui impose aux gouvernements flamand et fédéral la méthode de gestion des nuisances sonore qui convient le mieux aux intérêts de la famille Anciaux.

Le pouvoir communal au régime inégal

A Bruxelles et dans l’oostrand, les démarches juridiques sont largement financées par les riverains qui sacrifient leurs deniers pour défendre leur droit au sommeil. Les communes, pouvoir de plus grande proximité, sont appelées à faire leur devoir en apportant leur contribution sous forme de dotation en argent notamment. Or, pour une commune à facilité de la périphérie bruxelloise qui subit une pression à nulle autre pareille de la tutelle provinciale, ce n’est pas chose si aisée. Dans les Conseils communaux de l’oostrand, on a parfois dû constater que des élus locaux flamands faisaient obstruction par réflexe à toutes les mesures qui leur semblaient prises pour la défense des droits des francophones. A Kraainem ou à Wezembeek-Oppem, on a appris à craindre le pire pour toutes les décisions communales qui contredisent les positions de la Région flamande dans des dossiers communautarisés. Mais dans la commune authentiquement flamande de Steenokkerzeel, doter l’association locale des riverains de 15.000 euros pour une seule action devant le Conseil d’Etat ne demande que la peine d’en prendre la décision (voir l’article du 6/10/2005 dans le Standaard : « Het actiecomité Zone-S, dat een aantal bewoners uit Steenokkerzeel groepeert en ijvert voor een leefbaar samenlevingsmodel rond de luchthaven van Zaventem, krijgt van de gemeente Steenokkerzeel een buitengewone toelage van 15.000 euro. ». A Kraainem, pour une multitude de démarches juridiques, une malheureuse aumône de 5.000 euros considérée comme juste assez discrète devrait pouvoir enfin être dégagée au terme d’environ une année d’attente. Une somme équivalente à celle consentie à Steenokkerzeel aurait pourtant paru un strict minimum décent. A Kortenberg, ce sont l’intégralité des frais juridiques que va occasionner une nouvelle action qui viennent d’être octroyés par les autorités communales à un groupe de riverains. Sans vouloir communautariser à outrance cet aspect du dossier, force est de constater que les droits d’un habitant d’une commune vraiment flamande sont plus faciles à défendre en justice que dans la « Zone F ». On peut y apercevoir un déficit démocratique supplémentaire et sentir l’odeur nauséabonde de relents discriminatoires. Dans le chef des négociateurs politiques bruxellois, le devoir de porter secours aux victimes des victimes de la piste 02/20 n’est en rien superfétatoire.

Les dangers d’une lecture sélective de la loi

Le droit à la santé doit être respecté dans le noordrand, là comme ailleurs, bien entendu. Mais pas au prix de celle des autres. La dispersion ne résout en rien le problème de santé publique puisqu’il s’agit au mieux de le réduire de 10 à 20 pourcent. Sur base du plan Anciaux, l’étude du Professeur Annemans a évalué les frais médicaux engendrés par l’exposition au bruit aérien autour de Zaventem à 120 millions d’euros par an au lieu de 149 auparavant. Et il ne précise pas quels seront les effets du plan START. Le Ministre Landuyt résiste à la pression d’une exigence politique qui se fait quasi unanime dans les partis flamands et francophones pour un retour à la situation de 1999, c'est-à-dire pour une application du principe de standstill. A la Chambre, il tente de justifier son refus au moyen de l’article 23 de la Constitution, celui qui attribue le droit à un environnement sain pour tous. Il a pourtant admis que le principe de dispersion ne permet qu’une relative diminution des pathologies médicales dues au bruit, pas leur éradication. En faisant coexister ces deux affirmations, Le Ministre de la Mobilité tente-t-il de nous expliquer que l’aéroport doit fermer ? Sa façon de poser le problème ne permet rien d’autre. Pour justifier le maintien du plan Anciaux, il invoque la jurisprudence suscitée par une décision du Conseil d'Etat favorable à une exigence de plaignants du noordrand au nom du droit à la santé. Mais cette jurisprudence ne peut être d'application qu'en cas de maintien du principe de dispersion, pas s'il est abandonné. Parce qu'il y a de nombreuses autres manières de respecter cet article 23 : la suppression ou la forte diminution des vols de nuit, leur délocalisation, l’expropriation, l’isolation acoustique, la réduction drastique du bruit à la source. Renaat Landuyt prétend-il être cohérent en préconisant la seule méthode qui, de son propre aveu, ne permet pas d’assurer un environnement sain à toutes les personnes qui vivent autour de l’aéroport ? Non, il ne le peut pas. Il se contente d'arguer de la non illégalité du principe de dispersion pour prétendre indûment sa nécessité. Comme pour contourner l'obligation de mettre fin à l'usage abusif de la piste 02, il fait une règle au départ d'une omission de la loi. La méthode juridique inventive de Renaat Landuyt qui fait de la dispersion un unique principe directeur en niant le principe de standstill ne permet pas de respecter notre ordre légal. C'est l’ensemble des droits légitimes existants qui doivent être pris en considération dans ce dossier. Il existe comme une lourde chaîne logique du droit. En retirer un maillon, c’est la briser et perdre le contrôle d’une masse d’acier souple qui fouettera quiconque se trouve à proximité, y compris celui qui croyait pouvoir en faire usage à son profit. La seule voie raisonnable existe dans la prise en compte simultanée du droit au standstill et du droit à la santé. Exclure l’un ou l’autre conduit en plein dans le mur. Il est normal que l’Etat demande à des citoyens d’assumer une charge de bruit qu’ils ont choisi de subir librement, tout comme il est juste que des mesures de correction ou de limitation proportionnées soient appliquées lorsque les nuisances ont été appelées à croître exagérément. Lorsque le Ministre Landuyt explique à tort que les nombreuses décisions de justice contraires au plan Anciaux s’équilibrent à celle qui lui est favorable, il fait le contraire de démontrer la nécessité d’une « Loi de dispersion ». Il exprime sans s’en appercevoir que la suppression du principe de dispersion est une nécessité. Pour résoudre la difficulté que soulève des décisions de justice contradictoires, il suffit de supprimer le principe de dispersion qui est une source de contradiction entre différents droits.

Anciaux n’est pas la Flandre, la Flandre n’est pas Anciaux

La logique de dispersion a ruiné le bonheur de vivre d’innombrables flamands qui vivent autour de l’aéroport, y compris à Bruxelles. Des élus du Brabant flamand au sein du VLD (Luc Van Biesen à Kraainem, Francis Vermeiren à Zaventem) ou du CD&V (Eric Van Rompuy à Sterrebeek, Carl Devlies à Louvain) réclament le retour à 1999. Le seul élu local SPA d’importance qui exige le maintien du principe de dispersion semble être Louis Tobback, à la condition qu’il s’applique partout sauf à sa ville de Louvain. En réalité, les objectifs du CD&V et du SPA ne concordent pas autant que l’on pourrait croire du côté francophone. Le Premier flamand et le Ministre CD&V de l’Environnement Kris Peeters organisent le blocage du dossier pour refuser un nouvel échec politique qu’ils seraient seuls à endosser en lieu et place de Bert Anciaux sans qui ce dossier délicat n’existerait pas. Il faut voir que les négociations entre Régions butent sur l’exigence d’une contribution nette au fief électoral de la famille Anciaux au détriment d’autres communes. C’est tout de même un peu ridicule pour les négociateurs CD&V qui sont chargés de défendre les intérêts de tous les flamands. Il est également permis d’imaginer qu’Yves Leterme, poussé par son partenaire nationaliste de la NVA, veuille amener l’exigence d’une régionalisation de Bruxelles-National. A ce stade, il suffirait que le Président de la Flandre réitère la proposition d’un plan inacceptable assortie de la menace de mettre la flamandisation de Bruxelles-National au menu des prochaines négociations institutionnelles. Après, le grand marchandage serait inéluctable. Toutes les formations politiques francophones conviendront qu’il n’est plus possible de maintenir en Flandre l’oostrand francophone menacé de devenir la poubelle de l’aéroport défédéralisé. A l’instigation de Bert Anciaux, le Parlement flamand aurait tôt fait de voter une loi de concentration maximale des nuisances sur les « bourgeois francophones » de la périphérie. Pour payer un aéroport dont elle profite sans aucune restriction, la Flandre devrait donc passer à la caisse et admettre l’élargissement de la Région bruxelloise. Le moins de Belgique a un prix. Si la régionalisation de l’aéroport fédéral a lieu, le survol de Bruxelles sera réduit dans des proportions beaucoup plus raisonnables. Par contre, sa périphérie nord croulera littéralement sous le bruit d’avions revenus beaucoup plus nombreux que jamais se concentrer sur leurs quartiers mis à contribution de la prospérité flamande. Il faudra bien rentabiliser un investissement qui aura demandé des concessions politiques énormes. D’une manière ou d’une autre, l’exigence maximaliste intrinsèque au principe de dispersion fait peser une lourde menace sur tous les habitants du Brabant flamand, au nord comme à l’est. Plusieurs centaines de milliers de flamands seraient assurés de vivre plus heureux si une stratégie alternative était choisie.Dans le noordrand, on finira par se dire que tout allait si bien avant Durant et Anciaux.

Les Régions astreintes à un rôle positif

Dans plusieurs de ses déclarations, Renaat Landuyt prend un ton docte pour inviter les dirigeants bruxellois à endosser la responsabilité d’un compromis. S’il faut le suivre – mais comment lui accorder le moindre crédit ? – il faudrait croire qu’ils seraient lâches de ne pas retrancher sur leurs droits ce qu’il faut pour satisfaire Bert Anciaux. Ne devrait-t-il pas s’inspirer davantage de ses propres conseils de courage ? Il pourrait avoir celui de mettre fin au principe de dispersion qu’il est aujourd’hui le seul à défendre au gouvernement. De toute évidence, le SPA-Spirit ne dispose ni de la légitimité juridique ni du poids politique pour imposer longtemps son maintien. La sagesse imposerait au Ministre Landuyt de reconnaître que l’hémorragie économique doit être jugulée et qu’il ne sert à rien de retarder un constat d’échec. Mais ce n’est pas sa méthode. Il remplace le principe de dispersion par un principe de répartition politique des nuisances sonores imposé de force aux Régions. Le premier avait au moins la décence de prétendre être équitable. Le second insinue que pour une Région il est légitime d’imposer un transfert de nuisances aux habitants d’une autre à chaque fois qu’un rapport de force politique favorable se présente. Il s’agit donc de porter le préjudice à l’Autre parce qu’il est autre. Le principe de répartition d’éléments nuisibles à la santé en fonction de critères géopolitiques procède d’une logique de conflit indigne de notre démocratie. N’en déplaise au Vlaams Belang. Il est urgent de dépolitiser ce dossier en ne gardant pour seul objectif que de rendre l’activité aéroportuaire supportable pour l'ensemble de la population. Le Ministre de l’Economie Benoît Cerexhe ne fait rien d’autre pour les bruxellois en fixant à janvier 2006 la date butoir pour la levée des astreintes due à la Région pour les infractions à ses normes de bruit. Il serait raisonnable pour Monsieur Landuyt de tenir compte de cette indication. A Bruxelles, Brigitte Grouwels ne pèse pas assez lourd pour faire trébucher Picqué d’une manière qui scandaliserait jusqu’aux flamands de la capitale. Ses collègues Ministres Van Hengel et Smet savent que la chute de l’actuel gouvernement par leur faute exclurait pour des décennies la possibilité d’une majorité gouvernementale complétée au prix de l’apport des partis flamands démocratiques de Bruxelles. Ce serait apporter toute l’eau qu’il faut au moulin de Jacques Simonet ou d’Olivier Maingain qui ne cessent de crier au loup dans la bergerie. Ce serait donner un poids politique considérable à Philippe Moureau qui vient d’avertir les flamands du caractère réversible de la surreprésentation flamande à Bruxelles en cas d’abandon de la logique fédérale de loyauté entre les entités fédérées. Les ministres bruxellois flamands n’ont aucune raison de poser un acte politique aussi vil que l’interdiction des astreintes. Pour défendre un « spreidingplan » qu’une décision de justice va peut-être interdire demain, ils perdraient la meilleure position d’influence positive qu’ils n’ont jamais eue à Bruxelles. Tandis que le blocage des astreintes conduirait à acter par une crise majeure la divergence des destins de la Flandre et de Bruxelles, pour toujours.

Landuyt ne soumettra pas le fédéral

Quant au gouvernement fédéral, on peut se demander si le plan de dispersion est toujours aussi nécessaire à sa survie. Sous Verhofstadt II, le dossier des nuisances aériennes est principalement fonction du rapport de force entre les socialistes flamands et les libéraux francophones. En clair, le principe de dispersion ne peut exister que si le MR a suffisamment peur de voir le gouvernement chuter. Si l’intransigeance de Spirit devait amener une telle issue, le SPA qui a récemment tant malmené les syndicats devrait courir le risque d’une épreuve électorale qui pourrait fort bien le reléguer à l’opposition. Pendant que le MR profite largement des innombrables malheurs du PS, l’opposition se renforce. Les sondages sourient au CD&V et au cdH, mais aussi à Ecolo. Une prochaine coalition fédérale orange et bleue (et verte ?) se profile déjà. Renaat Landuyt peut essayer d’imposer un nième plan de dispersion dans un coup de force. Mais pourquoi Didier Reynders sacrifierait-il la cohésion entre les réformateurs bruxellois et wallon pour se conformer à des diktats que Bert Anciaux n’a plus véritablement les moyens de lui imposer ? Il ne ferait que le rembourser des humiliations endurées par son prédécesseur Louis Michel qui fut contraint, couteau estampillé Spirit sous la gorge, d’accepter d’avaler couleuvre après couleuvre. Quand celui-ci reviendra de la Commission européenne, faudra-t-il qu’il constate que le plan Anciaux est toujours là sous son nez ? Ce plan qu’il avait pris sur lui d’imposer à titre « provisoire » alors que rien ne l’y obligeait hormis la férule d’un nationaliste républicain flamingant de Diegem à qui il avait accepté de confier la mission de réorganiser la distribution des nuisances. Ce plan qu’aucune décision de justice ne le contraignait plus à accepter par la grâce de la Cour de Cassation. Ce plan qui a été mis en place sans le cadastre du bruit préalable prévu dans l’accord de gouvernement fédéral, lequel avait pourtant été imposé par les libéraux francophones à la demande du FDF. La Députée Ecolo Marie Nagy ne s’exprimait pas dans l’excès lorsqu’elle évoquait le « Plan Anciaux-Michel » lors de débats à la Chambre.

De grâce, un peu d’air frais

L’une sur l’autre, toutes ces pierres et petits cailloux ajoutés au monument du plan de dispersion font apparaître un édifice pour l’arbitraire et la bêtise. Même pas dans le but de réaliser un bel aéroport : plutôt un drôle d’Opéra ! Le public belge invité au spectacle par média interposé est interloqué par les dissonances de la musique autant que par l’incongruité du livret. Victimes du plan de dispersion, contribuables, acteurs économiques, juges, autorités communales et régionales, politiques francophones et flamands forment ensemble un public serré. Le Ministre de la Mobilité en directeur des programmes faussement obséquieux le voit passer au guichet et veut pouvoir compter autant de places assises payées au prix fort. Dans la loge du Chef d’Orchestre, Bert Anciaux dirige le flonflon de ses bobards, une musique grassement subventionnée qu’il a écrit tout seul. Il est encouragé par une claque réduite aux membres d’une unique association de riverains qui s’oppose à dix autres fichues à la porte. Mais la pièce est un four. Personne ne peut supporter une telle cacophonie. Les spectateurs s’observent mutuellement, se toisent et s’interrogent sur quoi faire. Le premier qui saura se lever et dire à temps « ça suffit » pour que cesse cette comédie écoeurante ne sera pas n’importe qui. Il aura nécessairement la capacité de remplacer le n’importe quoi par une vision plus responsable de la chose publique. Ce ne pourrait être qu’un Maître de l’Art, en l’occurrence un Homme d’Etat.

Le 14 décembre 2005