La Présidente                                      

 Madame, Monsieur,

Chers Riverains de l’Aéroport de Bruxelles-National,

J’ai le plaisir de vous informer que le Conseil des Ministres, en séance du vendredi 26 février 2010 , a entériné un nouvel accord de Gouvernement qui porte sur la fixation des normes de vent pour l’utilisation des pistes à l’Aéroport de Bruxelles-National et sur la définition de nouvelles routes de décollage depuis les pistes 20 et 25R.

Ces décisions importantes sont de nature à répondre à l’attente des nombreux riverains qui réclamaient le retour à la situation historique dans l’utilisation des pistes. Cet accord permettra de ramener toute la sérénité indispensable dans ce dossier très technique, et clôturera plus de 10 années d’incertitudes juridiques.

J’ai volontairement privilégié la piste de la discrétion absolue tout au long de ces négociations, vu la sensibilité extrême de ce dossier, afin d’arriver à un accord politique totalement équilibré, et surtout équitable. De ce fait, les engagements pris par le cdH pour défendre tous les riverains de l’Aéroport ont abouti au travers de la finalisation de cet accord politique, qui est le fruit du travail acharné de mon expert aéronautique qui n’a jamais cessé de travailler sur ce dossier depuis plus de deux ans.

En complément de la décision du Conseil des Ministres du vendredi 19 décembre 2008, des mesures complémentaires devaient encore être prises pour la fixation des valeurs de normes de vent et l'amélioration des procédures de vol et routes de décollage.

Les modifications suivantes des procédures de vol seront validées par Belgocontrol en vue d'une rapide mise en application :

Décollages 25 R :

- augmentation de l'altitude de virage à gauche de 1700 à 2200 pieds pour les routes vers l’est sans concentration autour de la balise d’Huldenberg, les routes vers les balises d’Olno et de Sprimont continuent à virer à 1700 pieds

- définition d'une route de précision pour la route vers Chièvres en superposition de la route actuelle, afin de mieux suivre le Ring

- remplacement de l'utilisation de la route Chabert ( décollages 25R vers Chièvres le week-end ) par la trajectoire au-dessus du Canal de Bruxelles le week-end

- nouvelle route pour les gros porteurs vers le sud-est ( balise d'Huldenberg ) qui suivent la route du Canal puis virent à gauche à 4000 pieds à hauteur du Ring-ouest

- nouvelle route de contournement de nuit vers le sud-est ( balise d'Huldenberg ) qui suit la route du Canal puis vire à gauche à hauteur du ring-ouest

- utilisation de la route du Canal en journée la semaine pour les quelques avions vers Chièvres d'un poids supérieur à 200 tonnes

Décollages 25 L :

- les procédures de décollage depuis la piste 25L seront harmonisées avec les procédures de décollage depuis la piste 25R

Décollages 20 :

- utilisation des routes actuelles de jour pendant la nuit pour les décollages 20 vers le sud-est sans survol des zones urbaines

- redéfinition de la route vers Chièvres en reprenant l'ancienne description d'itinéraire d'avant 2003, sans survol des zones urbaines

- toutes les routes virent à 700 pieds en cas d'utilisation unique de la piste 20

- limitation du poids maximum au décollage à 200 tonnes pour les décollages vers le sud-est, lorsque la piste 20 est utilisée préférentiellement

Normes de vent :

- le système de pistes préférentielles décidé par le Gouvernement en décembre 2008 ne sera pas le facteur déterminant dans la sélection des pistes dans les circonstances de vent suivantes :

• lorsque la composante de vent arrière excède 7 noeuds rafales incluses sur une des pistes préférentielles
• lorsque la composante de vent traversier dépasse 15 noeuds rafales incluses sur une des pistes préférentielles
• ces limites se rapportent à la moyenne du vent sur 2 minutes lorsque le vent souffle de manière stable
• la rafale de vent étant désormais définie comme la valeur maximale sur 3 secondes lorsque la vitesse maximale du vent dépasse la vitesse moyenne d'au moins 10 km/h ( 5 noeuds )
• Belgocontrol comparera en permanence les prévisions météorologiques et les mesures de vent sur chaque piste
• l'instruction de la DGTA du 26 août 2003 relative au choix des pistes en usage à Bruxelles-National ne sera plus d'application à partir de la mise en oeuvre du processus modifié. Le principe des anticipations dans les changements de pistes sur base d’estimations ou de prévisions sera ainsi supprimé
• le cadre d'exploitation de l'aéroport sera fixé dans une Loi

Ces mesures entreront en service dans les meilleurs délais. Il appartient désormais à Belgocontrol de préparer la mise en œuvre de cet accord de Gouvernement, tout comme Belgocontrol devra veiller en toute objectivité à appliquer les nouvelles normes de vent dans le respect intégral des principes établis par le Gouvernement fédéral.

Je suis persuadée que ces nouvelles dispositions mettront une fin définitive à dix années de querelles et de procédures en justice contre d’anciens plans de vol qui aboutissaient à des concentrations inacceptables des survols sur seulement certaines régions ou qui forçaient des utilisations contre-nature de certaines pistes moins bien équipées ou plus courtes.

Cet accord respecte aussi le droit de chacun à un meilleur environnement, sans oublier que le retrait progressif de tous les avions anciens, polluants et bruyants se poursuit au profit de tous les riverains de l’Aéroport de Bruxelles-National.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, Chers Riverains de l’Aéroport de Bruxelles-National, à l’assurance de ma considération très distinguée.

Joëlle MILQUET