“In onderstaande typebrief vraagt het Brusselse FDF spreiding over meerdere pistes, wel te verstaan op verschillende vliegvelden en verplaatst de last die zij voor Brussel niet wenst uitsluitend naar Franstaligen. Blijkbaar willen ze er nog een Bierset bijmaken?
De
- niet-discriminerende en dus democratische
- economisch veel haalbaarder en
- onmiddellijk door te voeren mogelijkheid
om vanaf Zaventem een maximale spreiding door te voeren is voor het FDF blikjbaar nog altijd géén optie.”
“Lees ook het meest recente Kort Verslag van het Nationaal Parlement onder ‘politieke reacties’ voor de antwoorden van Minister Anciaux op vragen die in de zin waren van wat hier volgt.”.
Oorspronkelijke link: http://fdf.be/article.php3?id_article=277
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Lettre-type pour les correspondants du FDF sur le bruit des avions
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Chère Madame,
Cher Monsieur,
Vous avez eu l'occasion de nous écrire et de nous contacter au sujet du survol de Bruxelles et de sa périphérie et de toutes les nuisances engendrées par le trafic aérien de Bruxelles-National.
C'est pourquoi il nous est apparu utile de vous tenir régulièrement informé(e) de l'évolution de ce dossier et tout particulièrement des initiatives prises en la matière par nos mandataires.
Vous trouverez ainsi, dans les lignes qui suivent, les derniers développements acquis dans ce dossier et notamment :
la position du FDF en faveur de la création, en Wallonie, au départ d'un aéroport régional existant, d'un second aéroport fédéral accueillant, notamment, toutes les activités du trafic de courrier express et cargo la revendication du Ministre FDF, Didier Gosuin du 7 octobre 2003, acceptée par le Ministre fédéral de la Mobilité, de concrétiser le « cadastre du bruit » pour l'ensemble des vols au départ de Bruxelles-National, comme prévu dans la déclaration gouvernementale, avant tout examen d'un nouveau plan fédéral de réorganisation des volsla résolution du 4 juillet 2003 du Parlement régional bruxellois, à l'initiative de notre députée régionale Caroline Persoons la position défendue par notre ministre de l'environnement Didier Gosuin lorsqu'il fut reçu par les négociateurs du nouveau gouvernement fédéral le 7 juillet au Parlement régional la position officielle de notre parti adoptée lors de son Conseil général du 9 juillet dernier
1°) La position du FDF en faveur de la création, en Wallonie, au départ d'un aéroport régional existant, d'un second aéroport fédéral accueillant, notamment, toutes les activités du trafic de courrier express et cargo.
Dans le prolongement de la résolution adoptée par le Parlement régional le 7 juillet dernier, le FDF souhaite une interdiction totale des vols de nuit, généralisée à toute l'Europe ainsi qu'une limitation de la capacité de l'aéroport de Bruxelles-National. En effet, le FDF constate qu'avec ses 256.000 mouvements annuels d'avions enregistrés en 2002, l'aéroport fédéral a déjà dépassé le seuil tolérable de la limite de nuisances environnementales acceptables. Il est impératif de fixer à un maximum de 250.000 mouvements/an le nombre d'avions « admissibles » à l'aéroport fédéral, chiffre au-delà duquel d'autres solutions doivent être recherchées.
L'absence de vision politique à long terme a fait du site de Bruxelles-National un aéroport mal situé géographiquement, mal desservi par les transports en commun, avec de coûteuses infrastructures qui ne peuvent être rentabilisées qu'au prix d'injustices environnementales énormes dont sont victimes les habitants de Bruxelles et de sa périphérie.
C'est pourquoi, par la voie de son président et de son Ministre de l'Environnement, le FDF a fait savoir qu'il est opportun de désengorger au plus vite l'aéroport de Bruxelles-National en le débarrassant des vols liés au trafic cargo et au trafic de courrier express vers un second aéroport fédéral, existant ou à créer.
Dans cette optique, il semble logique de localiser cet aéroport en Région wallonne, de façon à minimiser les coûts d'aménagement, en envisageant une collaboration avec les autorités françaises. En effet, à plusieurs reprises, la France s'est déclarée prête à rechercher un site pour implanter son troisième aéroport parisien tandis que la communauté urbaine de Lille se cherche un second aéroport. Ces deux demandes peuvent d'ailleurs être parfaitement rencontrées sur un seul site basé en Wallonie.
Dans cette perspective, le choix d'implanter un tel aéroport « de déchargement » en Région wallonne, non loin de la Flandre, est sans doute le plus judicieux puisqu'il permettrait une relance économique régionale par les retombées positives engendrées par la relocalisation de ces activités, nonobstant un trafic de jour à développer de façon équilibrée. Ce second aéroport fédéral ne doit en effet pas être perçu comme « la poubelle de Bruxelles » et doit donc pouvoir jouir d'activités aéroportuaires permettant un déploiement économique à haut potentiel.
2°) La revendication du Ministre FDF Didier Gosuin, acceptée par le Ministre fédéral de la Mobilité, rappelée le 7 octobre à la presse, de concrétiser le « cadastre du bruit » pour l'ensemble des vols au départ de Bruxelles-National avant tout examen d'un nouveau plan fédéral de réorganisation des vols.
Le 7 octobre dernier, à l'occasion d'une conférence de presse, le Ministre FDF de l'Environnement Didier Gosuin, face à l'absence d'un cadastre fédéral du bruit des avions, a présenté les résultats d'une étude menée par la société A-Tech au départ du réseau de huit stations de mesure du bruit bruxelloises, chargée d'évaluer le cadastre du bruit sur Bruxelles et sa périphérie de la fameuse « route Onkelinx » (route CIV6D nord-sud).
Il en résulte tout d'abord que le nombre de vols de nuit a été plus élevé en été (4,3 vols de nuit en moyenne relevés) et en septembre (5 vols de nuit en moyenne) que celui annoncé par le gouvernement fédéral (3,2 vols/nuit en moyenne).
Le bureau d'études A-Tech a également mis en évidence le nombre de Bruxellois gênés par les pics de bruit de la route Onkelinx : lorsqu'un Boeing 757 (moyennement bruyant et représentant 50% des vols) emprunte cette route, 456.000 Bruxellois sont soumis à un niveau de bruit supérieur à 55 dB (impliquant la fermeture des fenêtres pour ne pas être réveillés par les pics de bruit) tandis que 5000 personnes sont soumises à des pics supérieurs à 70 dB, soit au-delà de la norme acoustique de l'OMS (70 dB) et de la norme maximale de bruit admise pour le passage d'un avion par le gouvernement fédéral (68 dB).
En dehors des zones où une isolation acoustique a été prévue, la norme acoustique OMS n'a pas été respectée par 70% des vols au-dessus de Schaerbeek et par 40% d'entre eux au-dessus de Bruxelles-Ville.
Dans le cadre de l'élaboration du cadastre fédéral du bruit, le FDF a rappelé sa demande expresse pour que l'étendue de la prise en considération des nuisances subies et des gênes ressenties par les populations touchées par les bruits d'avions soit fixée jusqu'à un indicateur Lden de 45 dB (qui permet de prendre en compte un maximum de riverains incommodés) et non de 55 dB (qui restreint considérablement le nombre d'habitants soumis à une gêne).
Par ailleurs, le milieu associatif, épaulé par des experts en aéronautique, a bien démontré que si le « plan Anciaux », annoncé à grands fracas médiatiques début octobre, était appliqué en l'état, les conséquences pour la région bruxelloise et l'Oostrand (Wezembeek, Crainhem, Sterrebeek, Tervuren) seraient catastrophiques. Le critère de densité de population y a notamment été totalement éludé. Le Ministre Gosuin a fait savoir qu'il était hors de question d'examiner un nouveau plan fédéral de répartition des vols tant que le cadastre fédéral du bruit n'était pas réalisé. Par ailleurs, le plan Anciaux n'a pas respecté les plus élémentaires procédures de concertation au sein du gouvernement fédéral et avec les Régions et devra donc désormais associer tous les pouvoirs et entités concernées.
3°) La résolution du Parlement régional bruxellois visant à prendre toutes mesures nécessaires afin de lutter contre les nuisances subies par les habitants et liées au survol de Bruxelles à partir de l'aéroport de Bruxelles-National.
A l'initiative de notre parlementaire régionale FDF Caroline Persoons, présidente de l'Assemblée de la Commission communautaire française, une résolution du Parlement régional bruxellois a été votée le 4 juillet 2003 et rejoint l'essentiel des revendications des associations de riverains concernées (Bruxelles Air Libre, UBCNA, AWACSS…) et demande entre autres au gouvernement fédéral :
une intervention prioritaire pour que les autorités européennes avancent rapidement vers une interdiction des vols de nuit partout en Europe l'interdiction programmée de tous les vols de nuit entre 23h et 6h du matin la limitation programmée du quota count (quota bruit individuel) de 12 pour les avions décollant ou atterrissant entre 21h et 23h et entre 6h et 8h une négociation rapide entre l'Etat fédéral, la Région bruxelloise et la Région flamande sur le choix des routes de vol en tenant compte au maximum de la santé, de l'environnement, de la sécurité et du principe européen d'éviter le survol des zones à forte densité de population la création, au niveau fédéral, d'un organe de contrôle public indépendant afin de veiller au respect des dispositions en matière de gestion des nuisances sonores la mise en œuvre de toutes mesures techniques, technologiques ou d'infrastructures permettant d'assurer un survol des zones habitées à plus haute altitude en vue d'aboutir à une diminution des nuisances subies par les populations survolées une planification des activités aéroportuaires à l'échelle nationale avec une limitation de la capacité de l'aéroport de Bruxelles-National et, à cette fin, la réalisation d'une analyse globale des coûts et bénéfices liés à la poursuite de l'exploitation ultérieure de l'aéroport de Bruxelles-National et au développement d'un aéroport belge international, plus éloigné d'un centre urbain.
Le texte de la résolution est disponible sur simple demande en s'adressant à B. Schoonbroodt au 0476/20.21.24
4°) La proposition de Didier GOSUIN dans le cadre de la rédaction de la déclaration gouvernementale.
Le 7 juillet 2003, le Ministre Didier GOSUIN a été appelé au Lambermont comme ministre expert pour donner le point de vue de la Région bruxelloise sur le dossier du bruit des avions.
Le contexte était difficile puisque l'on sait que les familles libérales et socialistes s'étaient mises d'accord peu avant les élections sur base de l'accord négocié en janvier 2003 entre les gouvernements fédéral, flamand et bruxellois autour d'un compromis permettant le retour de 3,2 vols de nuit (en moyenne) au-dessus de Bruxelles.
Or, dans l'esprit de certaines formations flamandes, il ne s'agissait là que d'une première étape avant d'arriver à la dispersion totale des vols de nuit (et partant aussi de jour) pour obtenir moins de nuisances au-dessus de la périphérie nord et donc davantage au-dessus de Bruxelles et de sa périphérie est, plus majoritairement francophone (voir infra)… C'est dans ce contexte « très tendu » que notre ministre a plaidé pour « dépassionnaliser » le débat et tenter d'effectuer des mesurages objectifs dans et autour de Bruxelles afin d'établir un véritable « cadastre des bruits » et ainsi vérifier si telle ou telle population subit effectivement une injustice environnementale patente avec promesse, s'il échet, de corriger le tir. On sait qu'après des heures de discussion, les négociateurs au fédéral ont abouti à un texte qui renvoie à une évaluation de l'impact sonore subi par les riverains ainsi libellée dans la déclaration gouvernementale :
« Pour les nuisances causées par le trafic aérien, plus particulièrement les vols de nuit, le gouvernement, partant de l'accord du 24 janvier 2003, fera procéder à une évaluation précise des zones survolées, commune par commune et/ou quartier de commune par quartier de commune, afin de mesurer l'impact sonore subi par les populations et afin d'alléger, dans le sens d'une répartition plus équitable, les nuisances ressenties. L'impact du bruit subi sera évalué zone par zone, définie de manière objective, et selon le principe de répartition équitable. Par répartition plus équitable, on entend notamment une révision des procédures de vol en fonction des populations et/ou des zones survolées et du type d'avions en mouvement, ainsi que d'une utilisation plus diversifiée des différentes pistes de décollage et d'atterrissage envisageables, en tenant compte de la sécurité des populations, du trafic aérien et de la gestion de l'aéroport ; le programme d'isolation sera revu en fonction des solutions choisies ainsi que de la distance des zones survolées par rapport à l'aéroport, et dans le cadre financier fixé. En attendant cette évaluation et une solution globale et plus équitable, les avions en direction de Huldenberg avec un QC supérieur à 4 prendront temporairement les routes par l'est de Bruxelles, en utilisant les procédures existantes. La route CIV-H suivra le trajet le plus proche du Ring.
Pour les vols de jour, le Gouvernement décide d'une répartition plus équitable des nuisances en respectant les principes suivants :
1. évaluation précise de la situation actuelle conformément à la démarche prévue pour les vols de nuit (cadastre bruit, impact de bruit zone par zone et répartition équitable)
2. augmentation des taxes de décollage pour les avions bruyants décollant entre 21h et 23h et entre h6 et 8h, et ayant un QC supérieur ou égal à 12.
En outre, de manière générale pour ce qui concerne la piste 25 droite, les procédures de vol seront optimalisées par le recul de 300 mètres du seuil de décollage. Le Gouvernement renforcera les procédures de « noise abattements » et veillera à leur respect.
5°) La position du Conseil général du FDF du 9 juillet 2003.
Le 9 juillet dernier, notre Conseil général a réservé une attention particulière à la question des nuisances sonores résultant du survol aérien de Bruxelles et de sa périphérie.
Le Conseil général a félicité le ministre Didier Gosuin pour sa proposition visant à établir un cadastre du bruit qui concerne toutes les communes ou quartiers subissant, de jour comme de nuit, la pollution sonore due au survol par certains types d'avions ou à certaines heures.
Le Conseil général considère que les recommandations reprises dans la résolution adoptée par le Parlement régional bruxellois, à la suite d'une initiative de Caroline PERSOONS et de Marie-Jeanne RIQUET, doivent rester l'objectif à atteindre au cours de cette législature.
Le Conseil général refuse catégoriquement toute solution définitive qui opposerait les 19 communes à la périphérie et demande une diminution significative des nuisances sonores pour les habitants de toutes les communes concernées. Il demande enfin que le gouvernement fédéral mette à l'étude la création d'un deuxième aéroport national en une région plus éloignée de tout centre urbain.
Vous souhaitant bonne réception de ces informations, et restant à l'écoute de vos observations, critiques et commentaires, je vous prie de croire, Chère Madame, Cher Monsieur, à l'assurance de toute ma considération.
Olivier MAINGAIN,
député fédéral,
président du FDF.