Vande Lanotte: Arrest veel nauwkeuriger dan uitspraak kort geding; regering moet dit arrest dan ook gewoon toepassen.

Kamerdebat donderdag 17 maart, namiddag, Milquet /VdLanotte

Joëlle Milquet (cdH) : Monsieur le ministre, parmi les sagas qui animent notre vie politique au quotidien, une se faisait un peu oublier. Je suis très heureuse qu'elle se rappelle enfin dans le champ politique ; il s'agit de la problématique des vols de nuit et de jour et de la piste 02.

Aujourd¹hui, la cour d'appel vient , et je m'en réjouis, de confirmer le jugement rendu en première instance, qui précisait - je cite - : "que l'utilisation intensive de la piste 02 était excessive, illicite et fautive" et elle demande dès lors au gouvernement, dans un délai de 40 jours sous peine d'astreinte, de changer de plan et d'adopter une autre position.

Vous connaissez notre point de vue sur l¹actuel plan dit "de l'époque Anciaux", les difficultés qu'il entraîne pour des riverains situés aux alentours de cette piste, qu'ils soient néerlandophones ou francophones, et le caractère très dangereux de l'utilisation de la piste 02 qui, en plus, draine énormément de nuisances.

Je souhaiterais connaître les intentions du gouvernement. Je sais que des réunions sont en cours mais nous ne voyons pas grand-chose aboutir dans ce dossier. Nous aimerions donc savoir s¹il y a bien une intention d'adapter ce plan, dans quels délais, avec quel processus de concertation ?

Johan Vande Lanotte , ministre : Monsieur le président, le texte de l'arrêt rendu ce matin a été transmis au ministère vers 13.50 heures seulement. J'étais constamment informé et j'ai fait le point dès mon arrivée au parlement.

Ma première impression est que cet arrêt est beaucoup plus précis que le jugement du tribunal de première instance, qui était assez flou et donnait lieu à des interprétations très divergentes. En outre, le gouvernement dispose de 40 jours, après signification de l'arrêt, pour prendre les mesures. Quelles seront-elles ?

A mon sens, le gouvernement doit appliquer cet arrêt purement et simplement. L'arrêt semble être très précis et ce qui est précis doit être exécuté de manière ponctuelle. Mon collègue, M. Landuyt, au nom de qui je m'exprime, mettra sur pied les mesures nécessaires et donnera ses instructions le plus rapidement possible

afin d'exécuter l'arrêt au pied de la lettre, comme nous sommes tenus de le faire.

Joëlle Milquet (cdH) : Monsieur le ministre, nous nous rejoignons au moins sur un point : à ce stade, nous n'avons pas non plus obtenu le jugement. La dépêche de l'agence Belga précise néanmoins que la philosophie, notamment les paragraphes relatifs à l'utilisation de la piste 02, n'est pas remise en cause. Il est bien normal que vous preniez un peu de temps, surtout si c¹est pour prendre de bonnes décisions;  Nous restons très vigilants sur ce dossier qui doit être modifié tant dans sa philosophie que dans son opérationalité. Nous savons combien c'est difficile mais à quel point c'est indispensable. En effet, nous recevons chacun près de 500 mails des riverains qui ne dorment plus. Il est urgent de ne pas dépasser ce délai et de prendre des options pour après Pâques.