B.A.Libre verwijst naar arrest op actienoordrand.be
Communiqué de presse de Bruxelles Air Libre Brussel
23 mars 2006
Le gouvernement fédéral incapable de gérer son aéroport
Le nouvel Arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles met le ministre de la
Mobilité face à ses responsabilités et souligne les effets dévastateurs de son
immobilisme.
Le mérite de cette nouvelle décision est de donner 30 jours au gouvernement pour
prendre ses responsabilités et trancher.
C'est au gouvernement fédéral qu'il appartient de gérer le trafic aérien de son
aéroport fédéral, en veillant à exposer le moins de gens possible à ses
nuisances et en expropriant les autres. Il ne peut pas se contenter de rester au
balcon et assister passivement aux luttes pour leur survie, auxquelles doivent
se livrer les victimes des activités de Zaventem.
Si la région de Bruxelles se dote d'un Arrêté bruit c'est bien parce que le
gouvernement fédéral n'est pas soucieux de la situation de ses citoyens.
Si les riverains s'adressent au pouvoir judiciaire pour les protéger, c'est bien
parce que le pouvoir exécutif ne remplit pas son rôle.
Les tribunaux et le Conseil d'Etat prennent des décisions contradictoires,
fortement influencées par leur appartenance au rôle francophone ou
néerlandophone. Tout cela est malsains et permet de douter de la séparation des
pouvoirs. Mais soyons clairs : ce n'est pas aux juges à gérer le trafic aérien.
Envie ou pas, le ministre de la Mobilité va devoir mettre ses mains dans le
cambouis. Décider c'est s'exposer à la critique des uns ou des autres, mais
l'absence de décision c'est s'exposer à la critique de tous.
Alors, élections communales ou pas, déballage institutionnel de 2007 ou pas, il
va bien falloir que le gouvernement Verhofstadt pousse le Ministre Landuyt à
l'héroïsme.
L'habitabilité d'une ville d'un million d'habitants ne peut pas être mise en
péril par une politique de dispersion des vols qui ne tient pas compte de la
densité des territoires survolés et qui ne permet pas d'exproprier les trop
nombreuses victimes.
Il y a toujours le plan en 10 points de Bruxelles Air Libre Brussel pour assurer
un avenir durable à l'aéroport ou une décision à prendre en vue de sa
délocalisation complète ou partielle vers Chièvres.
Il y a 3 ans que vous n'agissez pas Monsieur Landuyt, le temps des mesurettes
est révolu. Il va falloir prendre vos responsabilités.
notes :
on peut trouver le principal de cet arrêt sur www.actienoordrand.be <http://www.actienoordrand.be>
il est amusant d'ailleurs de lire p.279, art 78, que le juge reproche à la
région flamande de ne pas avoir édicté de normes de bruit, alors qu'il taxe la
région bruxelloise de déloyauté fédérale pour l'avoir fait...
Le juge déclare aussi illégale la licence environnementale accordée à biac par
le vlaams gewest, par défaut de MER (milieu effect rapport). Les médias ont bien
rapporté que le juge exige la réalisation de ce MER, mais pas qu'il a déclaré la
licence illégale. Il reproche aussi à l'etat fédéral de n'avoir pris aucune
mesure pour combatre le bruit et ses conséquences.